Introduction
La crise sanitaire provoquée par la Covid-19 est un phénomène social total donc incommensurable. Paradoxalement, son appréhension peut gagner à être envisagée par ses traductions dans une sphère particulière. Rapportés aux mondes du droit et des juristes, la démarche ici présentée consiste à chercher à comprendre les répercussions, tant objectives que subjectives, de ce phénomène sur les acteurs de la justice sociale et pénale.
Un phénomène social total
En mars 2020, après une lente montée des tensions pendant plusieurs semaines, la France bascule soudainement dans une crise sanitaire totale qui n’est d’ailleurs pas encore achevée. La rupture est brutale, frappant la société de sidération. Du jour au lendemain, le pays entre « en Pandémie », « nouveau continent mental », domaine d’une incertitude et d’une inquiétude protéiformes qui effacent nombre de repères collectifs et individuels (Stiegler, 2021 ; Fassin, 2021). Dans un climat de peur(s), l’État, mal préparé, improvise (Bergeron, Borraz, 2020 ; Chevallier, 2021 ; Davet, Lhomme, 20201). Faisant retour à l’idée de souveraineté, il se replie et se déploie tout à la fois. Tandis que le monde extérieur, même européen, est tenu à distance, la puissance étatique se démultiplie à l’intérieur des frontières nationales, au nom d’un impératif de santé publique qui écrase toute autre considération. « État-forteresse », « État sécuritaire », « État-puissance », « État-providence », toutes ces dimensions, parfois en déclin à la veille de la crise, s’imposent dans une temporalité tout entière absorbée par l’urgence (Chevallier, 2021). S’il perdure, l’État de droit n’est pas épargné par cette transformation globale. En quelques jours, alors que la population fait l’objet d’un confinement général décrété par le Premier ministre sur un fondement juridique incertain (Laquièze, 2020), une loi est adoptée, qui institue un nouveau régime d’exception : l’état d’urgence sanitaire2. Pour une durée en pratique incertaine puisque des reconductions périodiques sont admises, le texte opère une redistribution provisoire du pouvoir dans l’État (Perrineau, 2020), notamment aux fins de décider de restrictions des libertés fondamentales à un degré inédit en temps de paix. En pratique, peur et sidération aidant, face à des défis dont l’identification même est difficile, l’Exécutif exerce des prérogatives exorbitantes, en liaison incertaine avec des scientifiques experts, tandis que le Parlement et le juge se retirent – partiellement3.
Les répercussions de la crise sanitaire sur les services publics
Dans ce contexte, le sort des services publics est inégal en ce printemps 2020. Selon la perception que l’État se fait de leur nécessité immédiate pour la population, leur activité est, plus ou moins, maintenue ou suspendue. Le service public de la justice, notamment judiciaire, n’échappe pas à cette reconfiguration. Face à un virus et à une maladie fort mal connus, en l’absence de moyens de protection disponibles, la préservation de la santé des personnels comme des justiciables pose la question d’un repli, dans son principe et, cette question réglée aussitôt que posée, dans sa mesure. Entre suspension des activités renvoyées à des jours meilleurs et basculement en mode numérique, la justice judiciaire doit réviser radicalement son fonctionnement en quelques jours. Le choix est cornélien, qui impose d’arbitrer entre lutte contre la propagation du nouveau coronavirus, d’une part, et droits des justiciables et maintien de l’ordre public, d’autre part. Totale, la crise sanitaire percute la justice judiciaire à plusieurs titres. Qu’il s’agisse du traitement des contentieux ordinaires, du contrôle du pouvoir4 ou de l’investigation sur la gestion politique et administrative d’une crise dont le nombre de victimes croît de jour en jour5, la justice judiciaire demeure au centre de la vie de la Nation. Que faut-il suspendre ? Que faut-il redéployer ? Les questions sont vertigineuses, qui engagent des enjeux qui touchent au cœur la démocratie libérale. Elles le sont d’autant plus qu’elles se posent à une institution éprouvée par des difficultés structurelles et conjoncturelles dès avant la crise (Serverin, 2001, 2003). Redéfinition du rôle du juge6, sous-financement récurrent7 source de retard dans la transformation numérique, incidence de la doctrine nouvelle du new public management, évolution des profils professionnels, mouvements sociaux comme celui lié au projet de réforme du régime de retraite des avocats… Non exhaustive, la liste d’éléments de fragilisation à la veille de la pandémie était déjà longue.
Comprendre les répercussions sur les acteurs de la justice sociale et pénale
Cela fait de cette séquence inédite un objet de recherche. La crise est tout à la fois un puissant révélateur de réalités jusqu’alors mal perçues et le vecteur de bouleversements si profonds que la question se pose immédiatement des traces durables qu’elle pourrait laisser. Un mode d’appréhension de cet objet tient à l’étude des comportements et réactions que les gens de justice ont eus dans ces semaines où le confinement d’abord, le déconfinement très progressif ensuite ont redéfini leurs conditions de travail en même temps que leur vie personnelle. Ces bouleversements résultent notamment de toute une série de mesures inscrites dans des textes législatifs et réglementaires. La recherche entend ainsi rendre compte non seulement de la réalité vécue par les acteurs, de leur perception du service public auquel ils concourent et des transformations de celui-ci.
Le projet a donc été formé d’interroger la population des praticiens du droit sur sa pratique professionnelle pendant cette période à nulle autre pareille. Une équipe interdisciplinaire a été réunie, par la collaboration de trois juristes et de deux sociologues des professions du droit8. Sa démarche a consisté dans la conception et la soumission d’un questionnaire dans un espace disciplinaire et géographique défini notamment en fonction de la composition de l’équipe de recherche. Il s’agisssait d’aller au plus près des acteurs de terrain pour savoir et comprendre comment, en tant qu’avocats, juges ou représentant du ministère public, ils ont adapté leurs modes de faire, voire de penser, dans un univers physique et mental, individuel et social, bouleversé par un fléau imprévu.
S’il est trop tôt pour livrer les conclusions de ce travail en cours, cet article entend en préciser les contours, notamment méthodologiques. Les incidences de la crise sur l’institution judiciaire rappelées (1) et l’intérêt de la recherche interdisciplinaire précisé (2), de premières pistes pourront être esquissées (3).
1. L’incidence de la crise sanitaire sur le fonctionnement de la justice
La crise née de la pandémie de Covid-19 qui a touché la France à compter de la fin de l’hiver 2019-2020 a rapidement perturbé le fonctionnement des juridictions, notamment judiciaires (Jean, 2020). La durée de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à adopter des mesures très différentes en fonction des périodes et cela a eu des incidences hétérogènes sur le fonctionnement de la justice. Le premier confinement général de la population, au début du printemps 2020, a eu des effets particulièrement marqués. En effet, pour une large part, l’institution judiciaire, comme le reste des activités sociales, a été mise à l’arrêt afin de limiter la contagion ; les activités maintenues par exception ont été significativement réorganisées – avec de nouveaux critères de hiérarchisation pour déterminer ce qui peut être reporté, un recours assoupli à la visioconférence… Ce faisant, c’est tout un secteur professionnel qui s’est trouvé bouleversé : au-delà des juridictions, c’est notamment l’activité des avocats qui a été affectée. L’incidence de la crise est d’autant plus grande que l’institution judiciaire avait été perturbée dans les mois qui précédaient le premier confinement par deux grèves : l’une des transports en commun, l’autre des avocats.
Dès mars 2020, la justice a été soumise en partie à un droit provisoire abondant, issu, notamment, d’ordonnances, de décrets et, en partie, de la pratique judiciaire elle-même.
Cette règlementation d’exception a concerné aussi bien les règles substantielles que procédurales. En droit social, ces règles ont notamment porté sur la mise en place du régime de l’activité partielle, sur l’adaptation de celles en matière de temps de travail, sur l’adaptation des règles applicables au comité social et économique, mais également celles relatives au régime juridique des arrêts de travail liés à la Covid-19. Au cours de la période du 15 mars au 31 mai 2020, quatre lois, onze ordonnances, quinze décrets et cinq arrêtés ont été adoptés. Le même foisonnement a agité la sphère pénale : lois, ordonnances, règlements, circulaires d’application ont été nombreux et souvent adoptés à titre provisoire. Pour une part, il s’agissait d’étendre le champ de la répression pour sanctionner les principales règles de police sanitaire prises pour lutter contre l’expansion de l’épidémie – ainsi du confinement (Rousvoal, 2020). Pour une autre part, il s’agissait d’aménager la procédure pénale, par dérogation au droit ordinaire dont la mise en œuvre apparaissait aux pouvoirs publics comme peu compatible avec les contraintes nées de la crise (Raschel, 2020).
Nous faisons l’hypothèse que la crise sanitaire a agi comme un révélateur de l’état de l’institution judiciaire. En effet, elle a mis en lumière les limites de l’informatisation des tribunaux : le télétravail des greffiers s’est largement trouvé empêché par le déficit de matériel disponible pour leur permettre d’accéder, depuis leur domicile, aux logiciels professionnels. La crise a également ouvert un espace d’ajustements et d’innovations dont certains éléments pourraient et/ou devraient demeurer lorsque la pandémie aura cessé. Le recours à la visioconférence, y compris en matière pénale, sortira certainement encore renforcé de cette période singulière : si les dispositions provisoires s’analysent, en termes de technique juridique, comme des exceptions au droit commun, elles s’inscrivent toutefois dans le développement constant d’une politique juridique de diffusion toujours croissante de cet instrument de communication que la Chancellerie promeut notamment du fait des économies budgétaires qu’il permet (Rousvoal, 2021). Plus largement, la crise n’a-t-elle pas accéléré le déploiement de certaines modalités nouvelles de transformation en cours de la justice ? Quelles répercussions cela aurait-il sur l’accès au(x) droit(s) et à la justice ?
Ainsi, la crise majeure que nous vivons forme une double fenêtre sur un réel fuyant. D’une part, elle ouvre sur l’institution judiciaire au plus près de son fonctionnement concret. D’autre part, elle donne à voir les réactions de l’institution face à un défi majeur, quoique d’origine exogène. À ce second titre, il devrait y avoir là le creuset d’expérimentations dont la question de la pérennisation se posera, soit par inscription dans le droit commun de demain (CEPEJ, 2020, not. principe 7), soit par réactivation à la faveur d’une prochaine crise si elle devait advenir9.
L’étude proposée vise à étudier le fonctionnement concret de la justice pendant la crise sanitaire afin de répondre à ces questionnements.
2. Contours et méthodologie de la recherche
L’équipe de recherche interdisciplinaire regroupe des juristes et des sociologues des professions du droit de Rennes. La recherche mobilise des méthodes mixtes, c’est-à-dire à la fois une approche quantitative (par questionnaire) et une approche qualitative (par entretiens semi-directifs). La recherche se décompose en deux phases : après l’enquête par questionnaire déjà réalisée, nous effectuerons des entretiens semi-directifs, notamment avec des chefs de juridiction.
L’enquête par questionnaire a été lancée en mai 2020 auprès de magistrats professionnels10 de l’ordre judiciaire et d’avocats, avec pour objet le recueil d’informations sur les incidences de la crise, en général, et du confinement, en particulier, sur l’exercice de leur activité professionnelle. Elle s’est limitée aux juridictions du Grand Ouest, soient les ressorts territoriaux des cours d’appel de Rennes, d’Angers et de Caen.
Les praticiens interrogés exercent principalement en matières pénale et sociale. Ce choix est lié aux compétences des chercheurs composant l’équipe, mais il résonne surtout avec les spécificités de ces branches du droit dans le contexte pandémique. Il est ici question notamment des aménagements spécifiques dus, sur fond d’urgence(s), aux besoins de la répression et à la continuité de l’activité économique et à la santé au travail qui ont nourri une législation provisoire particulièrement dense appelant des conseils auprès des employeurs.
À travers les instances professionnelles pertinentes (chefs de cour, barreaux…) et/ou par contact personnel avec un membre de l’équipe, un questionnaire a donc été diffusé par voie électronique en mai 202011. Il articule onze questions de fond et un talon comprenant cinq questions12. Anonyme, il devait être renseigné en ligne – en une fois, faute d’enregistrement.
Sans originalité, la conception du questionnaire a été dominée par la recherche d’un équilibre entre deux objectifs en tension. Le souhait d’un instrument permettant d’épouser largement les nombreux visages de la crise pour les praticiens, à l’instant et dans la durée, se confrontait à l’impossibilité pratique de multiplier les questions, sauf à décourager le public visé d’y répondre. Le choix a donc été fait d’un nombre limité de questions ouvertes pour que les intéressés n’aient pas à y consacrer plus de quelques minutes, une certaine diversité des objets abordés préservant néanmoins la possibilité d’un spectre large en termes de contenu. Au demeurant, que les réponses apportées puissent être étayées permettait que les répondants qui le souhaitent puissent répondre de manière argumentée en quelques lignes.
Les onze questions de fond permettent ainsi d’évoquer les principales incidences de la crise sur l’exercice de l’activité professionnelle prise dans ses différentes dimensions : activités empêchées, (non-)fréquentation du Palais de justice, relations avec les autres acteurs de la justice, notamment les justiciables, impact économique de la crise, effets de la diffusion de la visioconférence sur les différentes activités professionnelles, conséquences des changements dans l’état du droit bouleversé par la lutte contre la pandémie, articulation des contraintes professionnelles avec les charges de famille… Les questions portent principalement sur la réalité présente vécue par les personnes interrogées mais se prolongent parfois par l’évocation des perspectives que ces acteurs pressentent – ainsi des effets à moyen terme de l’extension inédite de l’activité à distance par le recours aux moyens de télécommunication. Les questions ont trait à des faits objectifs et/ou à leur perception subjective par la personne interrogée.
Après plusieurs diffusions, 133 questionnaires ont été retournés à l’équipe de recherche.
3. Premières données d’analyse et pistes de réflexion
Entre mi-mai et fin août 2020, 133 réponses au questionnaire ont été collectées, essentiellement en juin et en juillet, soit à une période où le premier confinement de la population avait pris fin pour laisser place à une période de transition faite d’aménagements dont l’écart à la norme générale se réduisait progressivement13.
Les répondants présentent des profils variés : 76 sont avocats (57,6 %), 33 magistrats du siège (25 %) et 23 du parquet (17 %) ; 52 désignent le droit pénal (39,4 %) comme dominant leur activité, 28 le droit social (21,2 %) – 52 répondants (39,4 %) cochant « autre ». Une majorité des réponses émanent de femmes : 81 (61,4 %). La diversité géographique est réelle : plus de dix villes différentes peuvent être relevées au titre du principal lieu d’exercice. Cette dispersion est toutefois relative : pour diverses raisons, notamment des biais de diffusion liés aux contacts personnels des chercheurs avec des acteurs judiciaires locaux, le ressort de la cour d’appel de Rennes est largement représenté, Rennes même étant l’affectation d’un tiers du panel (43).
Le dépouillement de cette masse d’informations est en cours. Il est donc trop tôt pour en tirer des conclusions définitives. Toutefois, de premières observations peuvent être faites, nourrissant des hypothèses qui seront mises à l’épreuve de l’exploitation des résultats complets puis des entretiens envisagés pour la phase 2 de l’enquête.
À titre liminaire, il convient de souligner que, en l’absence d’exploitation statistique multivariée, la diversité des réponses est évidente pour la majorité des questions posées. Parmi cette diversité, des lignes de partage sont parfois nettement visibles : par exemple, le regard porté sur l’essor de la visioconférence diffère des parquetiers aux avocats. Cependant, les lignes de partage ne recoupent pas toujours un clivage identifié comme les catégorisations professionnelles (avocats / magistrats, magistrats du siège / du parquet) ou le secteur d’activités (droit pénal / droit social). Pour certaines questions, il semble que d’autres facteurs fondent cette variété : la plus ou moins grande appétence pour la technologie, peut-être la taille des juridictions et des barreaux. Indéniablement, ces critères s’entremêlent, dessinant des distinctions multifactorielles.
Sous cette réserve, des thèmes dominent, suggérant souvent l’idée que la crise révèle et/ou actualise des fragilités préexistantes.
Ainsi de l’envahissement du numérique, dans une porosité entre télétravail et modification de la procédure judiciaire elle-même. Celui-ci pose notamment la question des transformations du droit (recul de l’oralité…) et de leur pérennité (hypothèse de la crise comme occasion d’un basculement systémique). Il résonne aussi avec les questions économiques, de l’équilibre financier des cabinets d’avocats à l’allocation des moyens à et dans l’institution judiciaire.
Ainsi encore de l’effacement de certains acteurs et de la redéfinition des relations entre les autres. Par exemple, la crise a mis hors circuit un greffe mal équipé pour travailler à distance. Cela a produit des effets complexes sur le lien entre magistrats et avocats, habituellement médiatisé par le greffier.
Ainsi, enfin, de l’évolution de la charge de travail et de sa perception par les intéressés. Sur ce point, une grande hétérogénéité des réponses s’observe, de la saturation, pouvant avoir des incidences sur la santé mentale de la personne, à la diminution des tâches, libérant un temps jusqu’alors accaparé par les missions professionnelles. Aucune explication n’apparaît immédiatement. Il faudra donc chercher à comprendre ce phénomène. Est-ce l’effet de l’instabilité de la norme, avec le travail de mise à jour que cela implique mais pourquoi alors ces violents contrastes ? Est-ce plutôt lié à la situation familiale et/ou à la (non-)maîtrise des outils numériques ? Les hypothèses sont nombreuses, qui peuvent se combiner ou s’opposer. Plus globalement, au terme d’un premier dépouillement, avec toute la prudence requise donc, une hypothèse émerge : la crise sanitaire a frappé un monde en mutation, créant un effet complexe de superposition des changements en cours ou latents et des perturbations du moment. La diversité des acteurs et de leur situation (profession, lieu d’exercice, secteur d’activité, mais aussi manifestement des données plus humaines, en termes de personnalité) en donne une représentation plurale, dans sa description « objective » comme dans son appréciation subjective (de la déploration des changements à l’approbation sans réserve).
Annexe : Questionnaire d’enquête « Les effets de la crise du Covid auprès des praticien·ne·s du droit »
Projet « Covid-19 et droit », Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE – UMR CNRS 6262)
Dans le cadre d’un projet de recherche sur les effets de la crise sanitaire sur le droit et la justice, nous souhaitons collecter des témoignages de praticien·ne·s sur les (non-)incidences de cette crise et ses implications sur leur vie professionnelle, leurs perspectives et leur rapport au droit en ce mois de mai 2020, pour pouvoir en effectuer une exploitation scientifique. Nous vous remercions par avance de vous prêter à cet exercice, dont nous vous présenterons les résultats.
Nos questions portent sur votre expérience de la crise sanitaire et ses implications, à commencer par le confinement, dans une perspective professionnelle. Vous êtes invité·e à répondre aussi longuement (ou brièvement) que vous le souhaitez. Si vous estimez ne pas être concerné·e par une question, merci d’indiquer brièvement pourquoi.
Vos réponses sont anonymes. Le formulaire est bref de sorte que quelques minutes suffisent pour y répondre, mais il doit être renseigné en une seule fois, faute d’enregistrement.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou observation :
Votre témoignage
- Quels sont les aspects de votre activité professionnelle qui ont été empêchés par le confinement ?
- Quelles activités avez-vous pu réaliser en dépit de cela ?
- Avez-vous été amené·e à vous rendre au Palais, et avec quelle fréquence ?
- Quels sont les moyens qui vous ont permis de travailler à distance ?
- Quel bilan faites-vous du recours à la visioconférence avec les autres acteurs de justice ? Avec les justiciables ?
- Ce mode de travail a-t-il modifié vos relations individuelles ou collectives avec les autres acteurs de justice et en quoi ?
- Si vous avez constaté un changement en la matière, est-il susceptible de s’installer selon vous ? Pourquoi ?
- Quel est l’impact économique immédiat sur votre activité professionnelle ? Quelles conséquences y voyez-vous à terme ?
- Est-ce que votre activité a dû tenir compte des changements juridiques liés à la crise de la Covid-19 (rapport à la science et à l’expertise, place des libertés fondamentales, législation d’exception, recours aux technologies…) ? Ces modifications risquent-elles de perdurer selon vous ?
- Quels sont les bouleversements de votre pratique et de son environnement envisageables selon vous ?
- Les contraintes créées par le confinement sur la vie familiale ont-elles eu une incidence sur votre activité professionnelle ? Si oui, laquelle ?
Brefs renseignements de situation
Question : Quelle est votre fonction / profession ?
- Réponse : un choix possible parmi : avocat·e / magistrat·e du siège / magistrat·e du parquet / autre
Question : Quel domaine domine votre activité ?
- Réponse : un choix possible parmi : droit pénal / droit social / autre
Question : Quelle est votre ancienneté dans les métiers du droit ?
- Réponse : un choix possible parmi : moins de 3 ans / de 3 à 10 ans / de 11 à 20 ans / plus de 20 ans
Question : Quel est votre lieu principal d’exercice ?
- Réponse : un choix possible parmi : Angers / Brest / Caen / Laval / Le Mans / Lorient / Quimper / Rennes / Saint-Brieuc / Saint-Malo, Dinard / Vannes / autre
Question : Êtes-vous
- Réponse : un homme / une femme