Ce document s’inspire des recommandations du Committee on Publication Ethics (COPE), du Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche élaboré par la All European Academies (ALLEA), des avis du Comité d’éthique du CNRS (COMETS, dont nous avons consulté notamment le guide Pratiquer une recherche intègre et responsable et la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche), des documents produits par le Comité pour la science ouverte, ainsi que des chartes d’autres revues, notamment celle de la revue Humanités numériques que nous remercions.
Afin de veiller à l’intégrité de la construction et de la diffusion de la recherche scientifique, la revue Amplitude du droit applique les règles éthiques exposées dans la présente charte. Nous engageons les membres de nos comités, les auteur·rice·s et les évaluateur·rice·s à les respecter.
Engagements du comité de rédaction
> Le comité de rédaction s’engage à faire suivre aux propositions une procédure de sélection et d’évaluation rigoureuse et diligente, conforme aux principes énoncés dans le processus éditorial sur le site de la revue. Il fait notamment respecter les délais de publication indiqués dans les appels à contributions.
> Le comité s’engage à respecter un principe de non-discrimination dans le traitement des propositions de contribution.
> Après un contrôle préliminaire effectué par l’équipe de la revue pour garantir la pertinence des propositions (adéquation des thèmes aux domaines couverts et aux attentes formelles générales d’une publication scientifique), tous les textes font l’objet d’une évaluation dite en double aveugle – les évaluateur·rice·s ne connaissent pas l’identité des auteur·rice·s, et inversement – et les décisions de publication s’appuient sur deux évaluations au moins.
> Les informations concernant un texte soumis à la revue ne sont pas diffusées en dehors du comité de rédaction, hormis aux auteur·rice·s et aux responsables des évaluations.
> Le comité de rédaction garantit la confidentialité du processus d’évaluation, en particulier l’anonymat des évaluateur·rice·s.
> Le comité de rédaction s’assure que les évaluations visent à l’objectivité et à l’impartialité.
> Le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur et de plagiat. Le comité se réserve le droit d’examiner les articles au moyen d’un logiciel de détection de plagiat, dont les résultats sont étudiés d’une façon critique. En cas d’emprunts substantiels à d’autres travaux sans que les sources soient dûment citées, la proposition est refusée.
> L’ensemble des membres du comité de rédaction et du comité scientifique est consulté en cas de litige.
> Les textes sont publiés sous la licence ouverte internationale Creative Commons 4.0, dite CC BY 4.0 (diffusion et reproduction libres avec l’obligation de citer l’auteur·rice original·e et la source).
Engagements des auteurs et autrices
> Les auteur·rice·s soumettent à la revue des textes rédigés en français, inédits et qui ne doivent pas être soumis à d’autres revues après acceptation. Après obtention de l’accord de la revue Amplitude du droit, la publication de traductions est envisageable.
> Ils·Elles mentionnent les financements qui ont permis leurs travaux.
> Ils·Elles indiquent explicitement les travaux et matériaux sur lesquels s’appuie leur texte, en citant les personnes et les sources pertinentes. Il leur appartient d’obtenir les autorisations de reproduction nécessaires.
> Figurent dans la liste des co-auteur·rice·s d’un article les personnes ayant contribué d’une manière significative à la conception des recherches présentées, à l’acquisition, à la préparation ou à l’analyse des données, ou à la mise en forme critique des résultats. Ces critères s’appliquent sans préjuger du statut professionnel des personnes qui ont contribué : chercheur·e·s, enseignant·e·s, étudiant·e·s, connaisseur·euse·s et amateur·rice·s sans affiliation universitaire, etc.
> Lorsqu’un article a plusieurs auteur·rice·s, celui·celle qui est en contact avec la revue veille à ce que toutes les personnes concernées aient relu et approuvé la version de l’article proposée à la revue. De même, pendant le processus d’évaluation et jusqu’à la publication, si des modifications importantes sont apportées au texte, tou·te·s les co-auteur·rice·s doivent en être informé·e·s.
> Si la revue croit constater après publication qu’un article comporte des erreurs significatives, elle peut demander aux auteur·rice·s de corriger ces erreurs dans un rectificatif ajouté au texte publié. De même, si les auteur·rice·s constatent des erreurs significatives après publication, il leur appartient d’en avertir rapidement la revue et de fournir la matière d’un rectificatif. Dans des cas extrêmes, il est possible de retirer un texte : seules les métadonnées subsistent alors, accompagnées d’une note de la revue.
Engagements des évaluateurs et évaluatrices
> Les évaluateur·rice·s garantissent la confidentialité du texte qui leur est confié. Il n’est en aucun cas acceptable d’utiliser dans un autre contexte ou de communiquer des éléments de l’article (extraits, résultats, données, etc.) avant sa publication.
> Ils·Elles déclarent spontanément tout conflit d’intérêts : proximité au sein d’une même institution, collaboration en cours ou passée, publication commune, situation de concurrence professionnelle, relation hiérarchique (telle que la direction d’un mémoire universitaire) ou relation personnelle risquant de porter préjudice à la qualité et à l’indépendance de l’évaluation.
> En acceptant de réaliser l’évaluation, ils·elles déclarent avoir les compétences requises et s’engagent à communiquer leur évaluation dans le délai convenu.
> Ils·Elles signalent dans leur évaluation, autant que possible, d’éventuels emprunts à d’autres travaux de recherche dont l’origine ne serait pas mentionnée, que ces travaux soient publiés ou inédits.
> Ils·Elles rendent un avis argumenté et bienveillant, dont l’objectif est d’améliorer l’article. Aucune attaque personnelle ne saurait être tolérée.
> Les évaluateur·rice·s mènent leur évaluation en visant à l’objectivité et à l’impartialité.
Engagements du comité scientifique
> Le rôle du comité scientifique est de veiller au respect de la ligne éditoriale et de réfléchir à son évolution à long terme. Il évalue périodiquement la politique éditoriale et les objectifs scientifiques de la revue et son positionnement par rapport aux autres revues du même domaine.
