https://amplitude-droit.pergola-publications.fr fr https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=699 Depuis septembre 2021, les décisions de la justice administrative sont progressivement et exhaustivement publiées en open data, ouvrant par là un corpus d’une très grande richesse pour les recherches empiriques sur le droit et des opportunités de recherche uniques en Europe. Cependant, un tel matériel, parce qu’il est novateur et unique, requiert de s’équiper d’un outillage méthodologique et conceptuel adapté. C’est à ces deux discussions que cette contribution souhaite apporter des pistes de réflexion, en introduisant un cadre méthodologique inspiré du pragmatisme et des outils dits computationnels, qui permettent d’analyser de larges corpus de données. Il s’agira dans une première partie d’introduire le cadre méthodologique de l’étude et de présenter les récents développements dans la recherche computationnelle sur le droit. Dans une seconde partie seront présentés des résultats empiriques tirés d’un projet de recherche en cours portant sur le rôle des juges dans la définition de l’éloignabilité des étrangers et de la création d’une base de données sur le contentieux de l’éloignement dans les tribunaux administratifs. Ce retour d’expérience est suivi par une discussion conceptuelle qui a pour objectif d’ouvrir un dialogue sur le cadre analytique adapté aux opportunités offertes par l’open data. lun., 20 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=699 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=705 Les pratiques doctrinales, malgré l’abondante littérature juridique qui les concernent, restent peu documentées, ce savoir pratique restant largement implicite. Cet article esquisse un programme de respécification de l’épistémologie du droit et propose quelques pistes programmatiques afin d’étudier les pratiques de production d’écrits doctrinaux. Le processus rédactionnel apparaît comme un phénomène matériellement ancré et socialement situé. Une série d’opérations épistémiques jalonnent ce processus tels que le choix du sujet, la problématisation, la constitution du corpus à analyser et du corpus de références, l’argumentation juridique et le référencement. lun., 20 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=705 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=712 Les Archives nationales conservent les documents de la Cour de cassation depuis le début du xxe siècle. Les missions de l’archiviste sont de collecter, conserver et communiquer les archives. C’est pour cette raison que les agents du département de la Justice et de l’Intérieur ont pour principal objectif de rendre accessible au plus grand nombre ces documents dans le respect de la réglementation en vigueur (Code du patrimoine et règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel). Comment conjuguer accessibilité et respect du droit de chacun ? Deux cents ans d’existence et six chambres en exercice, cela signifie autant de pratiques de production et de conservation qu’il nous faut expliquer et documenter. Chaque dossier de pourvoi est composé de façon hétérogène et le greffier qui archive le dossier est dépendant des producteurs de pièces d’archives (conseiller rapporteur, avocat général, avocat à la Cour de cassation et Conseil d’État). Comment expliquer l’intérêt pour la source publiée au détriment de la documentation primaire ? lun., 20 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=712 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=782 L’acculturation des études « droit et littérature » en histoire du droit est récente, bien que les chercheurs et les chercheuses s’intéressent depuis longtemps à la littérature pour nourrir leurs travaux et leurs connaissances des droits du passé. Cette acculturation pose des questions épistémologiques fondamentales : l’histoire du droit peut-elle s’écrire et se faire à partir d’autres sources textuelles que celles proprement juridiques ? L’enjeu d’une telle démarche est d’éviter l’écueil d’illusoires équivalences entre le droit et la littérature pour montrer, dans une dimension historico-juridique, ce que la source juridique peut nous apprendre sur la création littéraire et réciproquement. Mais pas seulement. Il s’agit également de démontrer que cette conjugaison de sources de nature différente tend à façonner un savoir, des connaissances ou encore un récit de l’histoire du droit et de l’œuvre littéraire que l’on peut qualifier de sui generis. Une lecture (en) historienne du droit de Souvenirs de la cour d’assises (1913) d’André Gide nous a permis de mettre en évidence ce postulat, et ce, à travers l’exploration d’une relation transtextuelle entre des archives littéraires et judiciaires ciblées. À partir de cette transtextualité, de nouvelles perspectives méthodologiques semblent émerger afin de nourrir les études « droit et littérature » mais aussi l’histoire du droit telle qu’elle s’écrit et se fait aujourd’hui. lun., 20 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=782 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=674 L’open data des décisions de justice enclenchée en 2016 se trouve à l’épicentre d’un écosystème politico-économique au sein duquel le discours doctrinal français occupe une place particulière. C’est en tant que destinataire de cet open data que ce discours laisse s’exprimer une inquiétude aux accents existentiels : que lui fera la masse de données que représente la production de l’ensemble des juridictions françaises lorsqu’elle se déversera dans les serveurs des juridictions, des éditeurs et des legaltechs ? De fait, cette question fait écho à la confrontation des modes habituels de production de connaissance de droit en droit avec ceux que l’analyse de l’ensemble des décisions des juges du fond semble commander. Entre maintien d’une appréhension qualitative, sélective et hiérarchique de la jurisprudence et remise en cause de cette logique par celle, quantitative, exhaustive et horizontale, véhiculée par l’open data des décisions de justice, il s’agit donc de dépasser l’angoisse que cette question provoque pour envisager des voies de reconstruction, au moins partielle, de la compréhension et de l’analyse du droit juridictionnel. ven., 17 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=674 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=719 L’accès aux archives juridictionnelles pour l’étude qualitative du droit a un statut complexe. Les décisions juridictionnelles ne produisent d’effets qu’à partir des textes qui sont publiés par la juridiction. L’étude des décisions juridictionnelles n’aurait donc à utiliser les archives que pour lever les ambiguïtés que la lecture du texte de la décision aura soulevées. Toutefois, un rapport plus riche peut être envisagé entre la décision juridictionnelle et ses archives. Pour cela, il faut étudier à nouveau frais l’articulation entre le dit et le non-dit d’un texte juridictionnel. Les notions de « trace » et d’« archive » chez Derrida sont utiles pour renverser la signification du texte juridictionnel. Elles permettent de concevoir que les juridictions exercent leur pouvoir non seulement au stade du dispositif, mais aussi, et surtout, à travers la motivation de la décision. La décision juridictionnelle consiste alors moins dans un résultat normatif à situer dans un ensemble, qu’un complexe argumentaire sélectif. Il est notoire que les juridictions accordent une importance cruciale aux fondements qu’elles donnent à leurs décisions. Cette importance se traduit par des choix de conserver ou de masquer certaines raisons qui auront convaincu le juge de décider dans un sens ou dans l’autre. Le texte juridictionnel, en tant qu’il masque autant qu’il révèle les raisons du juge, est un bon cas d’étude pour les notions derridiennes de « trace » ou d’« archive ». ven., 17 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=719 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=726 Nombreuses sont les entreprises de recherche sur les archives étatiques ou les jugements administratifs qui nécessitent de solliciter un accès dérogatoire. Ainsi, pour une demande d’accès à des archives ministérielles non librement communicables pour des raisons telles que la protection du secret médical ou du secret de la défense nationale, le service des archives nationales ainsi que le ministère concerné par la demande apprécieront les garanties que présente le chercheur. Ce dernier devra alors produire un discours démontrant, notamment, son intégrité scientifique, à l’aide d’attestations de pairs ou d’articles publiés reposant sur des données similaires. Une fois l’accès à ces sources obtenu, l’utilisation des données par le chercheur se trouve également encadrée par les instances ayant délivré l’accès. Le Conseil d’État a, par exemple, fait évoluer les conditions d’accès à ses propres bases de données en 2018. Depuis, le chercheur désireux d’étudier les jugements rendus par les tribunaux administratifs doit s’engager à, entre autres, prévenir le Conseil d’État quinze jours avant toute diffusion publique des travaux issus des données collectées. Qu’il s’agisse de l’accès aux archives ou à la jurisprudence administrative, l’intégrité scientifique du demandeur n’est jamais explicitement mentionnée dans les procédures, mais c’est pourtant elle qui est visée pour autoriser l’accès ou encadrer l’usage des données collectées. Ainsi la présente contribution vise-t-elle à interroger le contrôle de l’intégrité scientifique qui résulte des limitations à l’accès aux sources du droit. ven., 17 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=726 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=731 On serait tenté de considérer, d’entrée de jeu, les sources et résultats de la recherche comme des biens communs, c’est-à-dire des ressources partageables dont l’accès devrait être libre. Ce principe de liberté postulerait en amont un accès aisé à la connaissance, donc aux sources et aux travaux réalisés à partir de ces sources. C’est ce que suggère dans son premier article le Code de la recherche évoquant, parmi les objectifs de politique publique, le partage de la culture scientifique, technique et industrielle, la valorisation des résultats au service de la société. Aujourd’hui élevé au rang de droit et liberté garanti par la Constitution, le droit des archives consacre aussi cette idée d’une ressource collective. Mais les données de la recherche sont aussi un lieu d’arbitrage entre intérêts divergents publics et privés. L’accès à ces biens est en l’occurrence concurrencé par de multiples logiques conduisant parfois à leur soustraction de la sphère de publicité. Certaines écoles de pensée contemporaines se sont intéressées aux communs de la connaissance et à la montée en régime propriétariste de certains d’entre eux. Dans l’étude de ce registre de communalité, les éléments de complexité sont de plusieurs ordres. Ils tiennent doublement aux incertitudes quant à la détermination de la part de communalité et à sa préservation. ven., 17 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=731 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=738 La loi du 7 octobre 2016 a suscité ou renforcé des projets d’exploitation des décisions de justice, étendus aux décisions de première instance annoncées comme accessibles et gratuites dans un avenir relativement proche. C’est dans ce mouvement qu’ont été développés des outils algorithmiques d’analyse de décisions. Bien avant ce mouvement, le monde de la recherche sur le droit avait développé des analyses de contentieux, restées assez peu nombreuses. Les questions posées sont variables : quels sont les demandeurs et défendeurs, quelle partie obtient gain de cause, quels arguments sont développés, quelles solutions sont retenues… ? Ces travaux produisent des connaissances nouvelles sur l’activité juridictionnelle à partir de l’analyse des (ir)régularités contenues dans les décisions. On peut également envisager que ces régularités soient utilisées pour fournir des outils d’aide à la décision. Dès lors que ces outils prétendent influencer les décisions de justice, leur fiabilité devait être interrogée. Par ailleurs, le recours à ces méthodes dans une perspective de connaissance, séduisant, devait être testé. C’est à ces préoccupations qu’a tenté de répondre le groupe de travail interdisciplinaire « e-Juris » et ce sont ses conclusions, très mitigées, que cet article retrace. ven., 17 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=738 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=745 Ce dossier est consacré à l’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Il s’intéresse à l’identification de ces sources, à l’accès qu’il est possible d’y avoir et à la diffusion dont les résultats de la recherche font l’objet. Le premier volet du dossier cherche à élargir ce que l’on entend par les « sources du droit » lorsqu’est en jeu la connaissance des phénomènes juridiques. Le dossier pointe le bénéfice qu’il y a, pour la compréhension du droit, à considérer non seulement les actes législatifs pris par les organes de l’État et les décisions de justice, mais aussi les archives des institutions juridiques, les textes organisant les pratiques des acteurs, les sources non textuelles, la documentation « grise », voire la littérature. La deuxième partie du dossier confronte le principe de publicité du droit à diverses exceptions et restrictions à la communicabilité : le secret médical ou la Défense, l’absence théorique du système du précédent en France, les résistances doctrinales et les processus de « routinisation ». La troisième partie analyse l’application des nouveaux principes de l’open science aux sciences humaines et sociales selon les modalités dites FAIR, qui se heurtent aux principes « propriétaires », afin d’envisager les données de la recherche comme des biens communs et ainsi d’ouvrir les perspectives de la recherche sur le droit. ven., 17 janv. 2025 00:00:00 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=745