https://amplitude-droit.pergola-publications.fr fr https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=80 Site Web de la revue https://amplitude-droit.pergola-publications.fr   Site Web de l’IODE https://iode.univ-rennes.fr   Courriel de la revue amplitude-iode@univ-rennes.fr   Adresse postale Revue Amplitude du droitInstitut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE)Faculté de droit et de science politique9, rue Jean Macé35042 Rennes lun., 18 mai 2026 00:00:00 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=80 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=79 Direction de la publication David ALIS, président de l’Université de Rennes   Rédaction en chef Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes   Secrétariat de rédaction et mise en ligne Isabelle GRANDRIEUX, éditrice et webmaster à l’IODE   Comité de rédaction Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Anne HAMONIC, maître de conférences à l’Université de Rennes Marion LEMOINE-SCHONNE, chargée de recherche CNRS Tiphaine LE YONCOURT, maître de conférences à l’Université de Rennes Aurélien RISSEL, maître de conférences à l’Université de Rennes Laurent ROUSVOAL, maître de conférences à l’Université de Rennes Sandrine TURGIS, maître de conférences à l’Université de Rennes   Comité scientifique Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre Pascale DEUMIER, professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, professeur de droit privé à l’Université de Nantes Mauricio GARCIA VILLEGAS, juriste et sociologue, professeur à l’Université nationale de Colombie (Bogota) Laetitia GUERLAIN, professeure d’histoire du droit à l’Université de Bordeaux et membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF) Christine GUILLAIN, professeure de droit pénal à l’Université Saint-Louis - Bruxelles (Belgique) et responsable du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) Assata KONE-SILUE, docteure en droit et enseignante-chercheuse à l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan (Côte d’ lun., 18 mai 2026 00:00:00 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=79 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=159 Définition éditoriale Titre : Amplitude du droitISSN format électronique : 2826-1305Périodicité : annuelleAnnée de création : 2022Éditeur : Université de Rennes   Politique de diffusion et droits d’auteur Publication en libre accès (sans entrave, sans délai et gratuite) Licence Creative Commons, Attribution 4.0 International, CC BY 4.0 Les auteur·rice·s cèdent à la revue le droit de diffuser leur article sous licence Creative Commons. Cette cession est gracieuse et faite à titre non exclusif. Les auteur·rice·s sont autorisé·e·s à :- partager : copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats,- adapter : remixer, transformer et créer à partir du matériel, pour toute utilisation, y compris commerciale. Les auteur·rice·s pourront publier leur contribution ultérieurement, à condition de mentionner la référence de leur publication dans la revue Amplitude du droit. Toute image et tout autre matériel tiers figurant dans la revue est soumis à la même licence Creative Commons, sauf indication contraire explicitement mentionnée en légende du matériel en question. Si le matériel n’est pas inclus dans la licence Creative Commons de l’article et que l’utilisation que l’auteur·rice souhaite en faire n’est pas autorisée par la réglementation ou dépasse l’utilisation autorisée, l’auteur·rice devra obtenir l’autorisation directement auprès du détenteur du droit d’auteur.   Politique sur les frais de publication Frais de publication : nonFrais de soumission : lun., 18 mai 2026 00:00:00 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=159 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=839 The journal Amplitude du droit is indexed in the following databases and information systems: Mir@bel Base HAL Jurisguide Meta-Doctrinal OpenAlex ROAD Worldcat lun., 18 mai 2026 00:00:00 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=839 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=840 Journal website https://amplitude-droit.pergola-publications.fr   IODE Website https://iode.univ-rennes.fr   Journal email amplitude-iode@univ-rennes.fr   Address Revue Amplitude du droitInstitut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE)Faculté de droit et de science politique9, rue Jean Macé35042 Rennes lun., 18 mai 2026 00:00:00 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=840 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=842 Identification Title: Amplitude du droitElectronic ISSN: 2826-1305Frequency: annualFoundation: 2022Publisher: University of Rennes   Reproduction policy and copyright Open access publication (unrestricted, immediate and free of charge) Creative Commons - Attribution 4.0 International License, CC BY 4.0 Authors grant the journal the right to publish their article under a Creative Commons license. This grant is free of charge and made on a non-exclusive basis. Authors are permitted to:- share: copy, distribute and communicate the material by any means and in any format,- adapt: remix, transform and build upon the material for any purpose, including commercial use. Authors may publish their work at a later date, provided they cite the reference to their publication in the journal Amplitude du droit. All images and other third-party materials appearing in the journal are subject to the same Creative Commons license, unless otherwise explicitly stated in the caption for the material in question. If the material is not covered by the article’s Creative Commons licence and the use that the author wishes to make of it is not permitted by law or exceeds the permitted use, the author must obtain permission directly from the copyright holder.   Publication charges Publication fee: noneSubmission fee: none   Review policy Review procedure: double blind reviewAverage time from submission to publication: 8-10 months   Submission policy Each author receives their edited article in PDF forma lun., 18 mai 2026 00:00:00 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=842 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=841 Publication Director David ALIS, President, University of Rennes   Chief editor Marion DEL SOL, Professor, University of Rennes   Editorial secretariat and online publication Isabelle GRANDRIEUX, Editor and Webmaster, IODE   Editorial Board Marion DEL SOL, Professor, University of Rennes Anne HAMONIC, Lecturer, University of Rennes Marion LEMOINE-SCHONNE, CNRS Research Fellow Tiphaine LE YONCOURT, Lecturer, University of Rennes Aurélien RISSEL, Lecturer, University of Rennes Laurent ROUSVOAL, Lecturer, University of Rennes Sandrine TURGIS, Lecturer, University of Rennes   Scientific Committee Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professor of Public Law, University of Paris Nanterre Pascale DEUMIER, Professor of Private Law, University of Jean Moulin Lyon III Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, Professor of Private Law, University of Nantes Mauricio GARCIA VILLEGAS, Lawyer and Sociologist, Professor, National University of Colombia (Bogota) Laetitia GUERLAIN, Professor of Legal History, University of Bordeaux and Junior Member of the Institut universitaire de France (IUF) Christine GUILLAIN, Professor of Criminal Law, Saint-Louis University in Brussels (Belgium) and Head of the Research Group on Criminal Law and Criminology (GREPEC) Assata KONE-SILUE, Doctor of Law and Lecturer-Researcher, Félix Houphouët-Boigny University in Abidjan (Ivory Coast), Member of the Constitutional Council of Ivory Coast David LE BRETON, Professor of Sociology, University of Strasbourg, Member of the Institut uni lun., 18 mai 2026 00:00:00 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=841 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=77 En alliant originalité, exigence et accès libre, la revue Amplitude du droit se veut un espace de liberté, ouvert à la pluralité et à la fantaisie. Cette revue entend apporter une contribution singulière à la recherche scientifique en droit mais également sur le droit. Toutes les branches du droit et toutes les thématiques sont les bienvenues ; aucune n’a vocation à être privilégiée. La pédagogie ne sera pas davantage un thème déprécié, la valeur scientifique d’un travail tenant au moins autant au traitement qu’au sujet. De même, l’interdisciplinarité et les sujets de droit international ou à dimension internationale ont toute leur place au sein d’Amplitude du droit : la recherche sur le droit n’est pas l’apanage des seuls juristes et le phénomène social qu’est le droit ne se réduit pas à la France. La revue Amplitude du droit se veut un lieu ouvert également pour ce qui est du traitement scientifique des objets de recherche. Elle n’entend pas imposer un format unique, lié à des contraintes qui obligent, notamment, à une brièveté et à une réactivité toujours plus grandes. Au contraire, Amplitude du droit a vocation à publier les travaux de qualité, individuels comme collectifs, en leur permettant le pas de côté qui les libère de ces contingences dans toute la mesure qu’appelle une démonstration scientifique rigoureuse et féconde. Il ne s’agit pas d’interdire les canons en vigueur pour la construction du plan ou la conception d’un appareil de notes de bas de page. Il s’agit de mar., 12 mai 2026 00:00:00 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=77 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=837 Amplitude du droit is a space where freedom of expression, diversity and imagination come together through the combination of originality, expertise and open access. Making a unique contribution to scientific research in and on law, it covers all branches and themes of law equally. Moreover, pedagogy itself is not a depreciated topic since a work’s scientific value depends just as much on its treatment as on its subject matter. Likewise, as law research is not the exclusive domain of jurists and the social phenomenon of law is not limited to France, interdisciplinarity and the international take their rightful place within Amplitude du droit. Amplitude du droit also provides an open space for the scientific study of research objects, moving away from a rigid framework that requires, in particular, an ever-increasing immediacy and responsiveness. Amplitude du droit is committed to publishing high-quality individual and collective works sparing authors from time-consuming constraints to direct more of their energy and focus towards rigorous and productive scientific research. However, this does not mean doing away with contemporary preparation, plan development, or footnote layout standards, it means changing how research is represented and releasing it from these compulsory restrictions. This is not intended as a criticism of the constraints themselves, but a way of enabling researchers to focus on what inspires them the most. Such ambition requires rigorous selection criteria mar., 12 mai 2026 00:00:00 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=837 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=806 À la suite de l’expertise des États généraux de la justice, dont le rapport a été remis le 8 juillet 2022, l’arrivée de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 était porteuse de grandes ambitions. Réitérant le constat d’une « crise » du service public de la justice, fruit de deux années d’analyses de terrain, le rapport s’évertuait à proposer une véritable réforme de fond du paysage politico-administratif dans lequel évolue aujourd’hui la justice. Néanmoins, l’entrée en vigueur de la loi laisse un constat mitigé en ce qu’elle élude en grande partie le thème, pourtant crucial, de la territorialisation de la justice. lun., 04 mai 2026 00:00:00 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=806