L’amplitude du droit, ressource pour la sociologie ? Réflexions à partir d’une enquête sur la médecine légale

DOI : 10.56078/amplitude-droit.267

Résumé

Cet article s’arrête sur les difficultés pratiques et théoriques du traitement par un non-juriste des dimensions juridiques de son objet de recherche. Il illustre ce problème à partir d’une thèse de sociologie soutenue en 2016 consacrée à la médecine légale. En s’attachant à décrire une activité d’expertise, les attributs de ceux qui la réalisent et le cadre dans lequel elle s’inscrit, il s’agissait moins d’étudier le droit de la preuve que d’éclairer le processus à travers lequel les experts médico-légaux participent à la transformation d’une preuve scientifique en une preuve judiciaire. Cette perspective a impliqué de caractériser les experts comme des « intermédiaires du droit » qui participent à sa mise en œuvre en éclairant le juge sur un problème technique. Ce faisant, on a pu saisir toute l’amplitude du droit en matière d’expertise médico-légale, depuis les règles juridiques encadrant la discipline jusqu’aux légalités ordinaires façonnant les pratiques des experts. L’article poursuit cette idée d’une approche pluraliste du droit à partir du cas de l’affaire Adama Traoré au prisme des batailles d’experts auxquelles, cinq ans après, elle continue de donner lieu. En définitive, on défend ici que, si le droit est une contrainte de départ pour le sociologue non juriste, l’amplitude de ses modes en présence dans l’enquête constitue une ressource pour la compréhension de phénomènes sociaux qui y sont rattachés.

Index

Mots-clés

droit, science, sociologie, expertise, preuve, médecine légale, Science and Technology Studies, intermédiation

Plan

Texte

Introduction

Discipline scientifique enchâssée dans un ensemble de règles juridiques et d’espaces judiciaires, l’expertise médico-légale est difficilement accessible pour le sociologue profane à la fois de la science médicale et du langage juridique. Ces difficultés concernent d’abord l’accès au terrain, verrouillé tant par le secret médical que par le secret d’instruction. Nous ne revenons pas sur ce point qui a déjà fait l’objet d’un article méthodologique (Juston, 2017a). Cet article aborde ces difficultés sous un angle davantage empirico-conceptuel autour du problème de la compréhension des enjeux soulevés par l’expertise médico-légale, notamment ceux relatifs à l’inscription de cette activité dans un cadre de référence juridique et judiciaire.

La question de la compréhension de la dimension technique ou juridique des phénomènes sociaux étudiés est largement balisée en sociologie des sciences comme en sociologie du droit, mais plus rarement posée dans les cas, comme celui de la médecine légale, où ces difficultés viennent se combiner. D’une part, les sociologues des sciences qui entendent « ouvrir la boîte noire » du travail scientifique sont confrontés à cette technicité qu’ils doivent savoir dépasser pour entreprendre sereinement le travail sociologique de description et de compréhension des phénomènes étudiés. En sociologie du droit, d’autre part, la difficulté est de ne pas en rester « face au droit », c’est-à-dire, dans la typologie proposée par Patricia Ewick et Susan Silbey (1998), du côté de ceux pour qui « la légalité est conçue et vécue comme si elle était une sphère séparée de la vie sociale ordinaire : discontinue, distincte, néanmoins prévisible et faisant autorité. […] Le droit est perçu comme un espace sérieux et consacré dans lequel les enjeux du monde ordinaire sont transfigurés et deviennent plus importants » (Ewick et Silbey, 2004, p. 132, cités par Israël, 2012, p. 141).

Le travail de thèse sur lequel s’appuie cet article est sensiblement différent des études sur deux Cours « suprêmes » dans lesquelles les sociologues sont restés, selon Liora Israël, « face au droit » (2012). En effet, il porte moins sur une instance judiciaire que sur un groupe professionnel intervenant à diverses séquences de la justice pénale pour des « petites » affaires (compatibilité à la garde-à-vue, certificat d’incapacité totale de travail [ITT]) comme des « grandes » (crimes et procès d’assises). De plus, le fait que cette activité technique soit produite à destination d’acteurs judiciaires a facilité la compréhension de la façon dont les experts font référence à des règles, des acteurs, des pratiques et des objets issus du monde du droit. L’enquête a ainsi d’abord consisté en une description fine de ces agencements entre science et droit suivant une approche « constitutive » du droit « sensible à la fois à la manière dont le droit constitue du social et est constitué par lui » (Hunt, 1993 ; Israël, 2008, p. 390).

Le groupe professionnel des médecins légistes est à la fois célèbre et méconnu. Célèbre au sens où les experts sont souvent mis en scène, mais méconnu puisqu’aucun travail de sociologie n’avait pris pour objet leurs activités, pourtant décisives dans les décisions judiciaires prises en matière de faits de violences.

Ce texte revient sur la difficulté à intégrer la dimension juridique à l’analyse sociologique du monde médico-légal, de ses acteurs et de leurs pratiques. Ainsi, la difficulté d’intégrer le droit s’est posée dans chacun des différents chantiers de la thèse, quoique de manière différenciée, ce qui permet ici de déplier une large gamme des modes de présence du droit rencontrés dans l’enquête sociologique. Cet article montre ainsi que prendre le droit au sérieux est efficace dès lors qu’y est adossée une approche ouverte aux manifestations du droit, depuis les textes jusqu’aux contextes, des codes aux corps, des règles au jeu. Une première manière d’exposer l’amplitude du droit saisie ici est de présenter brièvement les trois chantiers de l’enquête au prisme du rôle qu’a joué, dans l’analyse, l’appréhension des phénomènes juridiques et judiciaires (voir encadré 1).

 

Encadré 1 : Le droit dans tous ses états : les chantiers de la thèse

La thèse a consisté à poursuivre ensemble trois chantiers distincts dont l’articulation réside dans l’étude de la rencontre de la science et du droit et, plus précisément, dans l’analyse de la médecine légale comme en tension entre deux ordres de références : les rubriques d’expertise judiciaire et les spécialités médicales (Juston, 2020). Ces trois chantiers concernent respectivement l’organisation de la médecine légale, les parcours des médecins légistes et la confection des preuves médico-légales.

Le premier niveau renvoie à la description et à l’analyse du cadre réglementaire de la médecine légale en France et de ses évolutions contemporaines. Celui-ci s’est imposé comme central dans la compréhension du travail médico-légal dans la mesure où les quatre années pendant lesquelles l’enquête s’est déroulée ont été encadrés par deux réformes de la médecine légale qui l’ont successivement fait entrer à l’hôpital via la généralisation des services hospitaliers de médecine légale (réforme du « schéma directeur de la médecine légale ») et instituée comme spécialité médicale à part entière (réforme des études médicales de 2017 instaurant de nouvelles spécialités médicales). Autrement dit, la thèse a été concomitante d’un processus de professionnalisation de la médecine légale, celle-ci étant effectuée à l’hôpital dans des services dédiés par des médecins experts en passe de devenir des spécialistes de cette discipline.

Le deuxième niveau consiste à comprendre comment les rapports au droit pluriels des médecins légistes contribuent à façonner leur manière d’appréhender leur travail. Cette question était d’autant plus centrale dans le contexte étudié où la médecine légale n’était alors pas une spécialité à part entière mais un domaine pratiqué par des médecins issus d’horizons extrêmement variés. La thèse a ainsi exploré l’hypothèse selon laquelle les différentes spécialités d’origine des médecins légistes orientent différemment la manière dont ils conduisent leur expertise, en raison d’un rapport au droit intimement lié à la façon dont ils ont appris à exercer la médecine avant de devenir légistes (Juston, 2018a).

Le troisième niveau vise à expliquer comment se fabriquent, du laboratoire au tribunal, des preuves médico-légales. La présence du droit en salle d’autopsie ou dans le cabinet médical ne se réduit alors pas aux textes juridiques qui cadrent les pratiques des médecins, mais renvoie à des ingrédients matériels, comme les éléments narratifs apportés par les enquêteurs en cours d’autopsie et qui orientent le scalpel du médecin (Juston, 2016), ou bien les plaintes des patients diversement intégrées à la mesure de la gêne fonctionnelle dans les certificats d’ITT (Juston, 2018b).

Ainsi il s’est agi de saisir le droit dans toute son amplitude, de ses formes les plus institutionnelles aux façons par lesquelles il oriente les pratiques, et que l’on nomme ici légalités ordinaires (Ewick et Silbey, 1999). Dans notre thèse, le droit est apparu de manière diverse à travers les réformes, les formations, les échanges en salle d’autopsie, les rapports à ce qu’il est légitime ou non d’intégrer dans l’ITT, le positionnement vis-à-vis des demandes judiciaires sur la détermination d’âge des personnes isolées, le statut des victimes de violences conjugale et, bien sûr, l’usage des expertises au procès.

 

En s’attachant à décrire une activité d’expertise, les attributs de ceux qui la réalisent et le cadre dans lequel elle s’inscrit, cette recherche visait moins à étudier le droit de la preuve qu’à éclairer le processus d’intermédiation à travers lequel les experts médico-légaux participent à la transformation de preuves scientifiques en preuves judiciaires. Cet article détaille cette problématisation des médecins légistes comme des intermédiaires du droit et démontre son caractère heuristique pour saisir le droit en action. En effet, cette perspective de recherche permet de saisir toute l’amplitude du droit en matière d’expertise médico-légale, depuis les règles juridiques encadrant la discipline jusqu’aux légalités ordinaires façonnant les pratiques des experts. Pour ce faire, la première section détaille comment l’appréhension du droit a été facilitée par la nature de ce groupe professionnel situé à l’intersection des sciences, du droit et des professions (1). L’article discute ensuite de cette amplitude du droit à partir du cas de l’affaire Adama Traoré au prisme des batailles d’experts auxquelles, cinq ans après, elle continue de donner lieu (2). En définitive, on défend ici que, si le droit est une contrainte de départ pour le sociologue non juriste, l’amplitude de ces modes en présence dans l’enquête constitue une ressource pour la compréhension de phénomènes sociaux qui y sont rattachés.

1. Les médecins légistes : professionnels du droit, auxiliaires de justice ou intermédiaires du droit ?

1.1. Des experts d’un genre particulier

Les médecins légistes sont des auxiliaires de justice d’un type particulier si on les compare aux experts judiciaires saisis occasionnellement par le juge1. En effet, ils exercent fréquemment cette activité à titre principal dans des services hospitaliers de médecine légale. Sans être des professionnels du droit, leur formation dans ce champ étant souvent extrêmement limitée, ils apportent quotidiennement leur concours à la justice. La figure du « médecin légiste » constitue un objet judiciaire non identifié et un objet sociologique pluriel. La diversité des « situations d’expertise » (Fritsch, 1985)2 peut être éclairée par l’exploration de la tension entre deux modèles antagonistes, celui de l’expertise judiciaire et celui de la spécialité médicale. Envisagé sous l’angle de l’expertise, le médecin réquisitionné par le juge est d’abord un expert judiciaire en médecine légale, comme il en existe par exemple en architecture, en psychiatrie et dans un grand nombre de spécialités techniques et scientifiques. Saisi à partir de la grille des spécialités médicales, le médecin légiste est, par contraste, d’abord un spécialiste de médecine légale, professionnel de la discipline et doté de titres universitaires lui permettant d’avoir une inscription hospitalière ou hospitalo-universitaire dans cette spécialité. En fait, la médecine légale est davantage qu’une rubrique d’expertise et moins qu’une spécialité médicale (voir encadré 2).

 

Encadré 2. L’expertise médico-légale entre expertise judiciaire et spécialité médicale

La médecine légale n’est pas une spécialité médicale, mais correspond, dans le cursus de formation des médecins légistes, à une sur-spécialisation. Jusqu’à la réforme des études médicales de 2017, un étudiant ne pouvait donc pas, à la suite de l’examen classant national (ECN), choisir la médecine légale comme spécialité à laquelle se former pendant l’internat. Autrement dit, tous les médecins légistes rencontrés pendant la thèse (une cinquantaine environ) ont une spécialité médicale qui correspond à l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées (DES) dans un large éventail de spécialités médicales.

Les légistes rencontrés se sont donc formés à la médecine légale en parallèle ou à la suite de leur internat. Avant la réforme de 2017, deux diplômes existaient : un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) et une capacité de pratiques médico-judiciaires. Le DESC de médecine légale correspondait à une formation sélective complémentaire à la formation de l’internat. Il durait deux ans et s’achevait généralement deux ans après l’obtention d’un DES. La capacité de pratiques médico-judiciaires pouvait être suivie par les docteurs en médecine à n’importe quel moment de leur carrière, et s’apparentait à une formation continue à la médecine légale. Ces deux diplômes ont remplacé au cours des années 1990 l’ancien certificat d’études spécialisées (CES) de médecine légale, supprimé comme les autres CES en 1984 au moment de la réforme dite de l’internat qualifiant. Une réforme a conduit, à partir de la rentrée 2017, à la suppression des DESC et à la création de DES visant à le remplacer. La médecine d’urgence et la médecine légale, par exemple, sont devenues ainsi des spécialités médicales, et les légistes sont alors devenus « spécialistes » de cette discipline.

 

D’un point de vue théorique, et en adéquation avec le projet de rendre compte de la façon dont les dynamiques professionnelles et les dynamiques du travail concret gagnent à être pensées en référence au droit, une perspective heuristique sur les légistes est de les considérer comme un cas typique de ce que Jérôme Pélisse (2014) appelle les « intermédiaires du droit ».

1.2. Des intermédiaires du droit

Évoluant aux marges de la science, du droit et des professions (Pélisse, Protais, Larchet, Charrier, 2012), les experts médico-légaux peuvent être problématisés comme des intermédiaires du droit qui, « sans en être des professionnels, s’y confrontent et l’utilisent au quotidien dans leurs activités » (Drais et Pélisse, 2017, p. 237 ; Pélisse, 2018 ; Talesh et Pélisse, 2019). Cette problématisation peut être vue comme un prolongement des travaux issus du champ des Science & Technology Studies (STS) sur l’expertise judiciaire. Les thèses STS, en effet, se sont construites en particulier sur un déplacement de focale de la science à l’expertise. Ce qui se joue dans ce passage, ou pour le dire autrement, la différence entre un expert judiciaire et un scientifique, c’est au fond le résultat central des STS : « l’expert construit – et non pas seulement découvre – les connaissances sur lesquelles il fonde son avis, et […] il est à la fois analytique et normatif » (Jasanoff et Leclerc, 2013). Étudier l’expertise sous l’angle de la sociologie des sciences implique alors de ne pas réduire l’expertise à un acte technique. Au contraire, il s’agit de rendre compte de cette activité dans ses hybridations qui, bien qu’elles existent dans toute activité scientifique (Latour, 2001 [1984]), sont exacerbées dans celles ayant des profanes pour audience. Prenons l’exemple du contrôle par les pairs qui, si l’on souhaite s’assurer de l’honnêteté des experts, ne suffit pas dans le cas de l’expertise. Pour Jasanoff, « le passage de la science à l’expertise, et du savoir au jugement, déjoue cette croyance simpliste. Faire peser sur quelqu’un la responsabilité de dire la vérité, ce n’est pas la même chose que de lui demander d’exercer un jugement ». La différence entre un scientifique et un expert est alors que ce dernier évolue aux frontières de la science qui sait et du droit qui juge. L’expert n’est pas un scientifique comme les autres : il fait l’objet d’un label différent (Jasanoff et Leclerc, 2013, p. 153) et d’un rôle spécifique, celui de « personnes possédant des capacités d’analyses fondées sur la pratique et l’expérience, et non celui de porte-parole d’une vérité donnant un accès immédiat à des faits vérifiables ».

Faire une sociologie des intermédiaires est un complément utile à une sociologie du groupe professionnel des médecins légistes, dès lors que les professionnels qui le constituent ont un rôle d’intermédiation (soit qu’ils traduisent le droit en règles pratiques, soit qu’ils équipent le droit de savoirs experts). Dans des travaux récents, Jérôme Pélisse met en avant cette notion d’intermédiaire du droit et propose de façon inédite de théoriser comme telle une figure que l’on croise sous des formes empiriques variées dans divers domaines de la sociologie. La notion désigne « non pas un ensemble délimité de professions, mais bien des rôles à l’intérieur d’organisations ou de collectifs de travail » (Pélisse, 2014, p. 10). Même si le mémoire d’habilitation à diriger les recherches, où cette notion est forgée, ne traite pas des experts judiciaires, ceux-ci sont éligibles à la notion d’intermédiaire du droit sous une certaine acception. De manière générale, « les intermédiaires du droit sont des professionnels qui développent des activités à la charnière entre le droit et les acteurs dont ils s’occupent, sans être toutefois des juristes (au sens de leur formation comme de l’identification de leur poste ou de leur rôle) » (Pélisse, 2014, p. 222). Quant aux experts judiciaires :

« Ces derniers sont a priori une figure des intermédiaires du droit tant les experts judiciaires en France, nommés par des juges pour les éclairer sur les faits, ne peuvent faire profession de leurs activités d’expertise de justice, tout en devant être des professionnels reconnus dans leurs spécialités. Il s’agit toutefois moins pour ces intermédiaires de contribuer à la mise en œuvre du droit, que, en tant qu’auxiliaires de justice (comme sont aussi dénommés les avocats ou les huissiers), à aider le juge. Les experts judiciaires ont donc moins pour fonction de traduire le droit auprès des profanes que de traduire la technique et la science auprès des professionnels du droit, et en particulier des juges. D’où le fait qu’il s’agit d’intermédiaires du droit différents (car inclus dans la sphère de la justice et du droit et ne contribuant pas à mettre en œuvre le droit) de ceux que j’ai examinés dans la réflexion proposée ici. » (Pélisse, 2014, p. 222).

Le fait que les experts judiciaires (et les médecins légistes) ne mettent pas en œuvre le droit ne les exclut pas d’office de la catégorie d’intermédiaires du droit. Seulement, ces derniers ne sont pas des collaborateurs occasionnels de justice, en ce sens qu’ils travaillent exclusivement et quotidiennement à la réalisation d’expertises médico-légales (définies au sens large comme une activité médicale sur réquisition judiciaire). Ils aident donc le juge au quotidien et manipulent le droit qu’ils participent à cadrer par leurs pratiques. C’est la raison pour laquelle on propose d’y voir des intermédiaires du droit, d’une façon finalement plus proche des médecins du travail tels que Nicolas Dodier les a étudiés ou des psychologues du travail étudiés par Robin Stryker (Stryker, Docka, Wald, 2011 ; Stryker, 2011), que des experts judiciaires travaillant occasionnellement pour la justice. En effet, la sociologie de l’expertise judiciaire et la sociologie de la médecine légale ne visent pas le même assemblage. Les travaux sur l’expertise posent la question des relations entre activités principales et expertales (Pélisse, Protais, Larchet, Charrier, 2012, p. 37) et, partant, analysent les prolongements et les discordances suscités par cette mise en relation (Pélisse, Protais, Larchet, Charrier, 2012, p. 47 et suiv.). Par contraste, notre étude sur la médecine légale substitue à l’approche synchronique des diverses activités des experts une approche diachronique de leur parcours qui les a fait passer de la formation à une spécialité médicale donnée à l’exercice de l’expertise.

La grille offerte par la notion d’intermédiaires du droit renvoie à certains rôles remplis par les médecins légistes lorsque ces derniers apportent des éléments venant nourrir des procédures formalisées (le nombre de jours d’ITT qui est une évaluation de la violence entraînant un type de procédure enclenchée au parquet) ou apporter un élément de preuve au dossier (l’autopsie qui permet d’expliquer les causes de décès). La notion est utile, en particulier, pour rendre compte de la socialisation des experts. Éclairer quotidiennement le juge et renoncer à une pratique thérapeutique oblige à se socialiser au droit et à la justice, puisque le droit constitue un socle de connaissances, et plus largement un vivier de médiations et d’outils que les médecins peuvent mobiliser au cours de leurs explorations des corps violentés. Rendre compte de ces processus de socialisation et de la manière dont l’apprentissage du métier de médecin se combine avec la socialisation au droit et à la justice permet de comprendre les variations observées autrement qu’en les plaquant directement sur les situations, mais en les articulant à des attributs plus durables des médecins (Juston, 2018a)3.

1.3. Une approche pluraliste du droit au secours de l’analyse sociologique de la médecine légale

Raisonner en termes d’intermédiaire du droit invite à ne pas réduire le droit aux textes pour le saisir dans les pratiques, suivant une ligne de recherche devenue classique en sociologie du droit (y compris dans sa « French Touch », voir Commaille, 2021). Prêter attention aux légalités ordinaires, aux ingrédients de la pratique, aux horizons d’attente variés que les uns et les autres font peser sur le dispositif médico-légal permet de ne pas rester face au droit et de l’envisager dans des formes plurielles, d’une part, et, d’autre part, de restituer ce cadrage normatif dans la pluralité des autres cadres de la pratique, scientifique, organisationnel, etc.

On peut faire l’hypothèse que saisir ces différentes manifestations du droit a constitué moins un obstacle pour la démarche sociologique qu’une ressource relativement simple à mobiliser en raison de la nature de l’expertise médico-légale. Le fait pour les légistes de ne pas être des professionnels du droit et la nécessité pour eux de traduire les énoncés techniques de leur expertise implique que le coût d’entrée en matière de compréhension des enjeux techniques et juridiques pour le sociologue a été réduit. Les médecins légistes, en tant qu’intermédiaires du droit, mettent au service de la justice leur expertise scientifique en rendant celle-ci accessible, claire et mobilisable par des profanes. Ils sont en cela un client idéal pour le sociologue qui est potentiellement profane de la science comme du droit. S’agissant d’expertise plutôt que science, et d’auxiliaires de justice non professionnels du droit, les difficultés qui se posent en sociologie des sciences ou en sociologie du droit se sont posées ici à bas bruit.

Pour résumer, le travail d’intermédiation réalisé par les légistes invite à embrasser une approche pluraliste du droit qui a facilité la compréhension des enjeux attachés à la fabrique des expertises et à leur usage par les juges. Il reste, au-delà de ce portrait statique du légiste en intermédiaire du droit, à saisir ce groupe professionnel de manière dynamique, dans la mesure où l’expertise médico-légale a connu d’importantes transformations ces dix dernières années. Pour cela, tournons-nous vers un cas limite de controverses autour des rapports médico-légaux.

2. Que disent les batailles d’experts sur la médecine légale et la justice ? L’exemple de l’affaire Adama Traoré

L’affaire Adama Traoré est ici intéressante pour éclairer trois modes de présence du droit à travers trois dynamiques actuelles de la médecine légale en cours sur les trois niveaux constitutifs des chantiers de la thèse (voir supra, encadré 1). Parce qu’elle fait entrer une certaine forme d’expertise de parties dans le procès pénal, elle invite à réfléchir à des possibles transformations de l’organisation de la médecine légale. Parce qu’elle distingue des médecins aux spécialités médicales variées, elle questionne le processus de spécialisation de la médecine légale achevé en 2017 par la création d’une spécialité de « médecine légale et d’expertise médicale ». Enfin, parce que se sont succédé pas moins de dix expertises et contre-expertises médicales, elle éclaire la dynamique de la preuve médicale dans le procès pénal. Ainsi, ce cas limite renseigne les évolutions de la discipline, ses critiques et ses reconfigurations possibles.

2.1. Un cas limite : une bataille d’experts

Les batailles d’experts médico-légaux dans les procès français sont rares pour deux types de raison. La première est procédurale et tient au cadre juridique français de l’expertise du juge (c’est-à-dire de l’expert mandaté par le juge) qui implique que les contre-expertises sont peu fréquentes. La seconde a à voir avec la nature des savoirs médico-légaux qui les range plutôt du côté des sciences naturelles dans la géométrie expertise/décision mise au jour par Dumoulin (2007) et les distingue fortement d’autres expertises souvent discutées, comme l’expertise psychiatrique par exemple (Protais, 2016)4.

L’affaire Adama tranche avec la fluidité habituelle de cette articulation entre expertise médicale et jugement5. Depuis le décès d’Adama Traoré à la suite de son interpellation le 19 juillet 2016, l’affaire du même nom a donné lieu à une dizaine d’expertises médicales. Celles-ci sont extrêmement diverses quant à leur commanditaire (le juge, la famille de la victime), leur objet (le corps de la victime ou les dossiers qui ont été produits à son propos) et leurs résultats quant aux causes de la mort (incriminant les policiers ou écartant leur responsabilité au profit de la prise en compte d’un état de santé antérieur).

Comment comprendre cette inflation d’expertises médicales et la bataille d’experts qui l’accompagne, alors que le système judiciaire pénal français repose sur le modèle de l’expert du juge, indépendant vis-à-vis des parties ? Les caractéristiques de ce modèle sont en effet censées tendre vers la réalisation d’une expertise unique, s’imposant comme seul discours légitime d’un point de vue technique : indépendant des parties, l’expert doit produire un discours objectif ; simple bras droit technique du juge, il ne lui revient pas de tirer les conséquences judiciaires des faits qu’il exhibe. Dans ce modèle, c’est alors au juge d’apprécier le rapport d’expertise dans un ensemble plus large où interviennent également les données d’enquêtes et les textes issus des codes. Le dispositif judiciaire digère ainsi les expertises dans des séquences supposées étanches, où doit succéder au travail technique de l’expert le travail judiciaire des acteurs du parquet, de l’instruction et du procès. La sociologie de l’expertise a montré que cette approche séquencée qui part de l’expertise pour aboutir à la décision ne résiste pas à une analyse précise des échanges entre juges et experts, mais elle montre néanmoins la prégnance d’une croyance partagée dans l’objectivité de l’expertise. Cette force de l’expertise – qui s’appuie sur la légitimité technique des experts et sur leur indépendance vis-à-vis des parties – protège bien souvent les experts des corps des batailles d’experts.

L’affaire Adama Traoré soulève alors une énigme, puisque le corps ne parle pas uniquement par la voix de l’expert du juge. Le procureur, d’abord, traduit le premier rapport d’une façon controversée, oubliant toute référence à l’asphyxie subie et mettant en valeur l’hypothèse d’une « infection très grave » antérieure aux faits. Cette interprétation erronée de la science par le magistrat explique que l’affaire a été « dépaysée » vers un autre tribunal. Ensuite, et surtout, d’autres experts médicaux, pas tous médecins légistes, ont fait parler le corps d’Adama Traoré, certains insistant sur les syndromes asphyxiques et reliant de toute évidence l’asphyxie à la pression subie par les corps des gendarmes au cours de l’interpellation, et d’autres travaillant l’hypothèse de causes infectieuses ayant provoqué l’asphyxie du jeune homme.

2.2. Une affaire révélatrice d’une tension structurante de la discipline entre expertise et spécialité

Pour bien comprendre les conditions de possibilités de cette variation dans le discours médical, il faut replacer ces différentes expertises dans le cadre procédural dont elles relèvent, et, au-delà, dans des formes de légitimités de natures différentes.

Les rapports relevant de ce qu’on appellera ici l’expertise judiciaire ou l’expertise médico-légale sont produits dans le cadre de l’expertise du juge détaillée ci-dessus : ce sont les rapports d’autopsies des médecins légistes commandés par les juges relevant des deux juridictions ayant successivement hébergé l’affaire. Exerçant dans des instituts médico-légaux spécialisés dans l’autopsie médico-légale, ces médecins légistes tirent leur légitimité de leur capacité éprouvée à éclairer le juge sur un fait technique. Au fond, c’est le métier de ces médecins que d’éclairer quotidiennement le juge sur des aspects techniques relatifs à des morts suspectes, ainsi que sur des faits de violence subie par des victimes vivantes. Ce sont d’ailleurs souvent ces mêmes médecins qui établissent les fameux certificats d’ITT (incapacité totale de travail) qui permettent au magistrat du parquet d’évaluer la gravité des faits. Pour résumer, la légitimité des experts médico-légaux, appelés aussi médecins légistes, relève de la science autant que du droit.

Ces premières expertises judiciaires ou médico-légales sont à distinguer des expertises médicales effectuées sur demande de la famille qui, dans le cas de l’affaire Adama Traoré, a réussi à produire un certain nombre de certificats médicaux dont les conséquences qu’on peut en tirer sur un plan juridique sont de nature à incriminer les policiers. Ces rapports médicaux indiquent par exemple que la mort fait directement suite à un écrasement de la cage thoracique de la victime en écartant toute autre cause pathologique. Comment expliquer que deux médecins face à un même cas produisent des rapports dont les conséquences à tirer sur le plan des faits varient du tout au tout ? Sans doute car l’expertise des médecins effectuée sur demande de la famille tient moins dans leur capacité à travailler comme bras droits techniques du juge qu’à posséder un ensemble de savoirs spécialisés leur permettant ici d’écarter l’hypothèse de la cause pathologique. En définitive, la légitimité des savoirs médicaux de ces médecins qui ne sont ni experts judiciaires ni médecins légistes relève moins du droit que de la science.

Au-delà des types de savoirs et de savoir-faire qui distinguent ces deux formes d’expertise, il faut ajouter une différence fondamentale au nom de laquelle les secondes sont souvent reconnues comme moins légitimes. Les rapports médicaux produits sur demande directe de la famille de la victime ne sont pas sans rappeler un autre modèle, celui à l’œuvre dans les pays de Common Law comme les États-Unis, où la conception de l’expertise est tout autre en matière de droit pénal. La vérité n’émerge pas d’un rapport d’expert nommé par le juge et, par là même indépendant vis-à-vis des parties, mais du débat contradictoire entre experts de parties ayant parfois une lecture des corps extrêmement différente. Si, dans ce cadre, un rapport médical du type de ceux produits par la famille Traoré est tout à fait admissible, il s’intègre moins aisément au modèle français de l’expertise du juge.

C’est au fond cette contradiction qui explique en partie l’inflation du nombre d’expertises dans cette affaire. Ces expertises ne sont pas exploitables par le juge au même titre qu’un rapport médico-légal d’un expert mandaté par ses soins. Néanmoins, il arrive que le juge tire les conséquences de ces nouveaux éléments médicaux… en commandant une nouvelle expertise médico-légale. C’est notamment ce qui s’est passé ici autour de l’expertise de synthèse qui ne vise pas à produire de nouvelles opérations d’expertise proprement dite, mais à faire le point sur un dossier en rassemblant et en discutant toutes les pièces médicales et médico-légales produites sur un cas.

Faut-il écarter d’un revers de la main les expertises médicales produites en dehors du cadre juridique de l’expertise judiciaire et de ce qu’on appelle en France la médecine légale, c’est-à-dire, les expertises médicales effectuées à la demande des familles ? Pas nécessairement, si on admet qu’elles peuvent également participer à la manifestation de la vérité. Cette hypothèse déborde alors largement le cas de l’affaire Adama Traoré. Elle tient en fait à une ambivalence fondamentale de la médecine légale en France.

Cette ambivalence renvoie à l'impossibilité à travers les siècles de doter la médecine légale et le médecin légiste d’une définition claire et stabilisée. En effet, les médecins légistes en France sont difficiles à saisir car ils ne sont ni des experts judiciaires au sens strict du terme ni des médecins spécialistes en médecine légale. Ce statut d’entre deux a perduré jusqu’à la réforme des études médicales de 2017 qui crée des diplômes d’études spécialisées pour plusieurs disciplines médicales, dont la médecine légale.

Pour autant, la médecine légale n’est pas non plus une rubrique d’expertise judiciaire au même titre que toutes les autres, comme l’expertise psychiatrique, l’expertise en économie et en finances, l’expertise en bâtiment, etc. En effet, en France, l’expertise judiciaire s’est construite autour de l’idée que l’expert doit être un collaborateur occasionnel du juge et qu’il doit, pour ne pas être coupé de sa discipline d’origine, continuer d’exercer, la psychiatrie, la comptabilité ou les métiers d'ingénieurs en bâtiment. Or, les médecins légistes en France n’exercent souvent pas d’autres spécialités. Ils sont des professionnels de la médecine légale exerçant dans des services hospitaliers de médecine légale.

Ni rubrique d’expertise judiciaire ni spécialité médicale, la médecine légale est au fond tiraillée par une tension entre ces deux ordres de références à partir desquels on saisit habituellement la médecine et l’expertise. Par suite, les rapports médico-légaux sont eux-mêmes tendus entre une exigence d’indépendance et d’objectivité, d’une part, et, d’autre part, une référence à des attentes en matière de spécialisation des savoirs. Or, c’est exactement cette tension qui est apparue clairement dans l’affaire Adama Traoré, au fil des expertises médicales et judiciaires.

2.3. Une affaire préfiguratrice d’un changement de logiciel pour la médecine légale ?

Ainsi, le modèle français de l’expertise du juge ne protège absolument pas le rapport du médecin légiste de toute critique, que celle-ci soit interne et appuyée sur l’arsenal des expertises complémentaires et des contre-expertises décidées par le juge, ou à l’initiative d’une des parties qui, par le recours à des expertises médicales, peuvent relancer de nouvelles opérations d’expertises. Que l’expert du juge soit mis à l’épreuve par d’autres experts médicaux n’est pas une chose mauvaise en soi, mais plutôt le prix à payer d’une expertise judiciaire qui, à mesure qu’elle se professionnalise autour d’un corps professionnel de médecins légistes habitué à produire des rapports robustes pour la justice, s’éloigne parfois d’un panel de spécialisations médicales utiles pour saisir des cas complexes alors que le regard d’un médecin spécialiste peut s’avérer précieux. Cette tension entre des exigences judiciaires et des exigences techniques est au fond indépassable : elle implique que, pour que la justice soit rendue, le juge puisse tirer profit d’expertises médicales diverses, non forcément rabattues sur le strict plan de l’expertise médico-légale.

Cette tension fondamentale de la médecine légale entre expertise et spécialité pose alors des questions pratiques : comment, par exemple, accueillir des enfants victimes de maltraitance ? Si le sens des réformes laisse penser que c’est au médecin légiste de le faire, modulo éventuellement l’acquisition ex post d’une compétence pédiatrique, certains pédiatres revendiquent un monopole en la matière. Ils contestent la référence exclusive à une nécessité d’administration de la preuve et insistent sur l’impératif de la prise en compte du bien-être de l’enfant. Les violences sur mineurs concernent aussi bien les légistes en tant qu’experts de la violence que les pédiatres en tant que spécialistes de l’enfant. Des représentants des deux domaines se sont unis en 2016 pour forger la Société française de pédiatrie médico-légale (SFPML), mais les difficultés qu’a rencontrées cette société savante pour s’installer dans le paysage médico-légal (Juston, 2018c) témoignent de l’ambivalence fondamentale que conservent les actes d’expertise comme de l’opportunité d’apporter un correctif à une réforme qui entend subsumer l’ensemble de la médecine sur réquisitions, sous l’égide du médecin légiste et de lui seul.

Conclusion

Ce texte a détaillé ce que suppose et permet une problématisation des experts comme des « intermédiaires du droit ». Ce faisant, on a donné à voir le surplus d’une démarche sociologique attentive à saisir le droit de façon pluraliste, dans les codes comme dans les corps, dans les textes, comme dans les gestes. L’affaire Adama Traoré en a donné une illustration du point de vue des dynamiques en cours de la médecine légale dont les réformes successives des années 2010, si elles ont conduit à professionnaliser ce groupe en suivant la logique de la spécialité médicale plutôt que celle de l’expertise judiciaire, apparaissent alors comme fragiles et révisables.

1 Pour une analyse de la genèse et des usages de cette figure de l’expert judiciaire, voir Dumoulin, 2007.

2 Notre recherche porte moins sur les expertises judiciaires au sens juridique que sur les « situations d’expertise » dans le sens sociologique

3 D’autres travaux ont étudié des figures pouvant être rapprochées de cette notion d’intermédiaires du droit. Citons le cas des assistantes sociales

4 En bref, les rapports médico-légaux fonctionnent souvent comme des « opérateurs de factualité », notion développée par Renaud Dulong pour mettre en

5 Cette partie reprend, en les développant, des analyses produites dans une tribune publiée par le journal Libération en juin 2021 : « Adama Traoré

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Notes

1 Pour une analyse de la genèse et des usages de cette figure de l’expert judiciaire, voir Dumoulin, 2007.

2 Notre recherche porte moins sur les expertises judiciaires au sens juridique que sur les « situations d’expertise » dans le sens sociologique défini par le Centre de recherches et d’études sociologiques appliquées de la Loire (CRESAL) [Fritsch, 1985] comme la « rencontre d’une conjoncture problématique et d’un savoir spécialisé ».

3 D’autres travaux ont étudié des figures pouvant être rapprochées de cette notion d’intermédiaires du droit. Citons le cas des assistantes sociales « face à leur mandat de surveillance des familles » étudiées par Delphine Serre (2010) et qui montre que ce mandat de surveillance s’incarne dans une mission judiciaire, celle de signaler les situations de maltraitances à enfant, et oppose deux camps de professionnels distribués dans les générations successives différemment socialisées aux missions traditionnelles d’aide et d’évaluation et aux missions nouvelles de contrôle.

4 En bref, les rapports médico-légaux fonctionnent souvent comme des « opérateurs de factualité », notion développée par Renaud Dulong pour mettre en lumière les procédés par lesquels des témoins parviennent à convaincre de la vérité historique des récits qu’ils produisent (Dulong, 1997 ; Juston, 2016).

5 Cette partie reprend, en les développant, des analyses produites dans une tribune publiée par le journal Libération en juin 2021 : « Adama Traoré, Théo Luhaka… La justice doit-elle craindre les batailles d’experts médicaux ? », [https://www.liberation.fr/debats/2020/06/20/adama-traore-theo-luhaka-la-justice-doit-elle-craindre-les-batailles-d-experts-medicaux_1791765/], consulté le 16 décembre 2021.

Citer cet article

Référence électronique

Romain Juston Morival, « L’amplitude du droit, ressource pour la sociologie ? Réflexions à partir d’une enquête sur la médecine légale », Amplitude du droit [En ligne], 1 | 2022, mis en ligne le 13 septembre 2022, consulté le 04 octobre 2022. URL : https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=267

Auteur

Romain Juston Morival

Sociologue, Université de Rouen-Normandie, Laboratoire Dysolab, Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), CNAM ; romainjuston@gmail.com

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