Propos introductifs

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Mots-clés

droit du numérique, droit de l’environnement, conciliation

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À quelques pas de l’Arche de la Défense, la journée d’étude Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ? du 21 octobre 2022 a tenu toutes ses promesses. Ainsi elle a été particulièrement riche, tant par la diversité des intervenants et des participants, que par la qualité des échanges. Il faut saluer les initiateurs de ce projet, à savoir Thomas Gaschard, Sabrina Hammoudi, Nina Lasbleiz et Martin Uguen, qui ont réussi à obtenir le soutien de deux ministères autour d’un sujet particulièrement stimulant. Ils incarnent une jeune recherche proactive et dynamique, capable de mobiliser, y compris au-delà du monde universitaire, autour de sujets d’actualité abordés sous un prisme juridique.

La conciliation s’entend comme l’action de mettre d’accord ou de mettre en accord des intérêts divergents ou qui paraissent en contradiction. Le recours à cette notion n’est pas anodin puisqu’il présuppose alors que le numérique et l’environnement soient marqués ab initio par une opposition ou, à tout le moins, une contradiction supposée. Les contributeurs du présent dossier participent à la réflexion sur l’étendue de cette opposition alors même que fleurissent des formules telles que « numérique vert » et « transition écologique appliquée au numérique ». Ils s’attachent, en effet, à mettre en perspective les enjeux de la conciliation, par le droit, du numérique et de l’environnement et les pistes de cette conciliation.

1. La piste des droits fondamentaux

Rappelons que la conciliation est une notion cardinale lorsqu’il est question d’articuler des droits fondamentaux entre eux. Par conséquent, une entrée possible pour le sujet aurait pu consister à s’interroger sur la possibilité d’arrimer le numérique et l’environnement aux droits fondamentaux. Concernant le numérique, une approche partant des usages et de la place grandissante prise par le numérique, tant à l’échelle individuelle que collective, laisse envisager de nombreux ancrages au-delà du droit à la liberté d’expression auquel il a été initialement rattaché1. Concernant l’environnement, le droit à la vie ainsi que le droit à la vie privée et familiale sont au cœur de cet ancrage (Nivard, 2020, p. 9-23). Une fois cette première étape réalisée, il faut alors renvoyer aux méthodes de résolution des « conflits de fondamentalités [… qui font appel à] la proportionnalité et à la mise en balance des droits » (Afroukh, 2023, p. 44-55). Cependant, si la démarche est connue, elle peut parfois s’apparenter à un exercice d’équilibriste pour le législateur comme pour le juge confronté à des arbitrages délicats sur des sujets complexes soulevant de nombreux enjeux, comme c’est le cas en l’espèce.

2. Présentation du dossier

Dans le dossier qui suit, correspondant aux actes de la journée d’étude, Djilali Taïar propose une approche du sujet par les acteurs avec une contribution intitulée « Le rôle des autorités de régulation dans la réduction de l’empreinte environnementale du numérique », alors que Dessanin Ewèdew Thierry Awesso a fait le choix d’une approche mettant l’accent sur l’alternative que représente l’autorégulation en traitant « De la régulation à l’autorégulation de l’empreinte environnementale du numérique ». Avec sa contribution sur « La corbeille numérique, vers un tri et une régulation des déchets virtuels ? », Vanelle Dimitri Onchi Ngongang nous invite à regarder autrement les déchets numériques générés par nos multiples activités sur nos ordinateurs, smartphones ou tablettes numériques. Alors que les juristes s’interrogent parfois sur la problématique de l’obsolescence du droit applicable au numérique (Turgis, 2019, p. 93-128), c’est la question « Obsolescence logicielle et environnement : une inefficacité juridique assumée ? Études des législations françaises et européennes » qui a retenu l’attention d’Esther Noël. Antoine Oumedjkane et Thomas Le Goff mettent, quant à eux, l’accent sur « L’encadrement juridique des solutions numériques au service de la protection de l’environnement ». Enfin, les propos conclusifs de Blanche Lormeteau referment ce dossier pour mieux proposer de nouvelles pistes de réflexion.

1 Notamment concernant l’accès à Internet : Conseil constitutionnel, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (loi

Bibliographie

Afroukh M., 2023, Droits et libertés fondamentaux, Paris, PUF

Nivard C., 2020, « Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’homme », Revue juridique de l’environnement, n° spécial 2020, p. 9-23

Turgis S., 2019, « Les droits de l’homme à l’heure d’Internet et du numérique : rupture ou continuité ? », dans Q. Van Enis, C. de Terwangne (dir.), L’Europe des droits de l’homme à l’heure d’Internet, Bruxelles, Bruylant, p. 93-128

Notes

1 Notamment concernant l’accès à Internet : Conseil constitutionnel, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (loi Hadopi I), décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ; Cour européenne des droits de l’homme, Yıldırım c. Turquie, requête n° 3111/10, arrêt du 18 décembre 2012.

Citer cet article

Référence électronique

Sandrine Turgis, « Propos introductifs », Amplitude du droit [En ligne], 3 | 2024, mis en ligne le 21 mars 2024, consulté le 20 avril 2024. URL : https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=584 ; DOI : https://dx.doi.org/10.56078/amplitude-droit.584

Auteur

Sandrine Turgis

Maître de conférences, Univ Rennes, CNRS, IODE – UMR 6262 ; sandrine.turgis@univ-rennes.fr

Droits d'auteur

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