Déclaration d’accessibilité

L’université Rennes 2 s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’université Rennes 2 met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2026-2028 ;

• plan d’actions de l’année en cours (intégré au SPAN).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://amplitude-droit.pergola-publications.fr.

État de conformité

Le site Amplitude du droit hébergé par l’université Rennes 2 (https://amplitude-droit.pergola-publications.fr) est actuellement non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de l’absence d’audit réalisé à ce jour.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/03/2023 et validée par les instances élues de l’université Rennes 2.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le comité accessibilité numérique de l’université Rennes 2 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• envoyer un message via ce formulaire : https://www.univ-rennes2.fr/contact ;

• contacter le Comité accessibilité numérique à cette adresse : accessibilite-numerique@univ-rennes2.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• écrire un message au Défenseur des droits ;

• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;

• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.