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    <title>L’occasion (manquée) d’une nouvelle territorialisation de la justice. À propos de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027</title>
    <link>https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=806</link>
    <description>À la suite de l’expertise des États généraux de la justice, dont le rapport a été remis le 8 juillet 2022, l’arrivée de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 était porteuse de grandes ambitions. Réitérant le constat d’une « crise » du service public de la justice, fruit de deux années d’analyses de terrain, le rapport s’évertuait à proposer une véritable réforme de fond du paysage politico-administratif dans lequel évolue aujourd’hui la justice. Néanmoins, l’entrée en vigueur de la loi laisse un constat mitigé en ce qu’elle élude en grande partie le thème, pourtant crucial, de la territorialisation de la justice. </description>
    <category domain="https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=73">Numéros</category>
    <category domain="https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=798">5</category>
    <language>fr</language>
    <pubDate>lun., 23 mars 2026 11:19:11 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>mar., 02 juin 2026 11:56:37 +0200</lastBuildDate>
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