https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=798 L’équipe éditoriale d’Amplitude du droit est heureuse de vous annoncer la parution du n° 5 de la revue constitué d’articles varia. Numéros fr ven., 20 mars 2026 17:06:53 +0100 mar., 02 juin 2026 12:09:47 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=798 0 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=799 Cormenin souffre de nombreux reproches, principalement sa versatilité et son manque d’ambition théorique et doctrinale. Cette contribution propose, sinon de le libérer véritablement de ces reproches, du moins de tenter d’en comprendre l’origine. Surtout, il s’agira de montrer qu’en dépit des apparences, Cormenin est un homme guidé par de véritables principes directeurs. Toute sa carrière, il suivra les mêmes préceptes, qui ne sont pas incompatibles avec les reproches qui lui sont adressés. Il suit en effet une ligne de conduite stricte, qui repose sur l’ordonnancement du droit et l’harmonisation des principes. Par ailleurs, il reste fidèle à une ligne idéologique de défense de la spécificité nationale et des libertés. ven., 20 mars 2026 17:21:21 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=799 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=806 À la suite de l’expertise des États généraux de la justice, dont le rapport a été remis le 8 juillet 2022, l’arrivée de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 était porteuse de grandes ambitions. Réitérant le constat d’une « crise » du service public de la justice, fruit de deux années d’analyses de terrain, le rapport s’évertuait à proposer une véritable réforme de fond du paysage politico-administratif dans lequel évolue aujourd’hui la justice. Néanmoins, l’entrée en vigueur de la loi laisse un constat mitigé en ce qu’elle élude en grande partie le thème, pourtant crucial, de la territorialisation de la justice. lun., 23 mars 2026 11:19:11 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=806 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=812 Le 24 septembre 2023, l’ancienne ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera interdisait le port du voile aux athlètes musulmanes de la délégation française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Nous commenterons, en nous plaçant essentiellement sur le terrain du droit administratif général, des principes de neutralité et de bon fonctionnement du service public du sport, les heurs et malheurs de la liberté d’expression religieuse des sportives françaises pendant la quinzaine olympique française. Sur quels fondements juridiques la ministre des Sports pouvait-elle ainsi restreindre ainsi la liberté des athlètes musulmanes d’exprimer leurs opinions religieuses sur le terrain ? Et dans une réflexion plus prospective : quelles pourraient être les suites (en particulier législatives) de cette interdiction ? lun., 23 mars 2026 15:14:51 +0100 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=812 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=821 L’étude transdisciplinaire qui suit constitue un des deux volets de travaux financés par l’ex-Mission droit et justice (aujourd’hui Institut Robert Badinter) dont l’objet était d’évaluer la responsabilité des décideurs publics de terrain durant la pandémie de Covid-19. Elle s’est attachée à déterminer, en articulant des approches juridiques et managériales, la façon dont ces acteurs ont opéré leurs choix d’action pendant cette période en y intégrant une dimension juridique. L’enquête de terrain conduite à cette occasion, pendant un an, nous a permis d’établir que les décideurs publics ont mobilisé des modèles logiques largement documentés en sciences de la décision mais qu’ils ont adopté une vision élargie de la notion de responsabilité, y associant des considérations morales, éthiques ou déontologiques comme autant de devoirs qu’ils se sont sentis tenus de respecter. Cet élargissement de la représentation de leur responsabilité a ainsi pu les conduire à prendre des décisions justifiables sur le plan pratique mais contestables en droit, en sorte qu’elle les a rendues vulnérables à des recours judiciaires. Afin de protéger les décideurs publics dans des situations de crise, l’étude propose donc l’introduction en droit positif d’une « excuse de subsidiarité ». La mise en œuvre de ce mécanisme d’exonération serait conditionnée à la réunion de trois critères : supériorité décisionnelle du niveau subsidiaire, finalité exclusive d’efficacité du service et absence d’alternative prescrite viable. Sur le plan managérial, elle préconise, de surcroît, une refonte substantielle de la formation des responsables, autant en matière de sciences de la décision que d’auto-évaluation de la responsabilité1. jeu., 16 avril 2026 14:08:34 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=821 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=829 La présente contribution portera sur les politiques de justice transitionnelle, lesquelles témoignent de l’évolution des mécanismes de reconnaissance, par un régime démocratique, de son passé criminel. À cet égard, l’Argentine offre un panorama particulièrement riche des mécanismes mis en œuvre pour reconnaître et réparer les violations subies par les victimes de l’ancienne dictature militaire au pouvoir entre 1976 et 1983. Il s’agira de mettre en lumière le rôle du droit international dans l’évolution des politiques de justice transitionnelle menées par les autorités de Buenos Aires, lesquelles oscillèrent entre une justice partielle – marquée par la condamnation de certains hauts responsables de la hiérarchie militaire impliqués dans de graves violations des droits de l’homme – et des phases d’impunité quasi totale. Parallèlement à ces poursuites judiciaires limitées, l’État argentin engagea des mécanismes de reconnaissance extrajudiciaire des crimes perpétrés par la junte militaire, notamment à travers la mise en place d’une Commission Vérité et l’octroi d’indemnisations financières aux victimes. Après une période de recul de l’autorité judiciaire, cantonnée à la poursuite de faits annexes, un retour progressif, puis complet, de la justice pénale fut opéré. Celui-ci fut rendu possible par une volonté politique renouvelée et par l’immixtion croissante du droit international, lequel consacre depuis les années 1990 l’obligation pour les États de poursuivre et de juger les auteurs de crimes contre l’humanité. mar., 28 avril 2026 16:51:19 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=829 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=836 jeu., 07 mai 2026 14:38:49 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=836