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    <title>Auteurs : Emmanuelle Bornet</title>
    <link>https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=583</link>
    <description>Publications de Auteurs Emmanuelle Bornet</description>
    <language>fr</language>
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      <title>Sport professionnel et religion : les liaisons dangereuses</title>
      <link>https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=812</link>
      <description>Le 24 septembre 2023, l’ancienne ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera interdisait le port du voile aux athlètes musulmanes de la délégation française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Nous commenterons, en nous plaçant essentiellement sur le terrain du droit administratif général, des principes de neutralité et de bon fonctionnement du service public du sport, les heurs et malheurs de la liberté d’expression religieuse des sportives françaises pendant la quinzaine olympique française. Sur quels fondements juridiques la ministre des Sports pouvait-elle ainsi restreindre ainsi la liberté des athlètes musulmanes d’exprimer leurs opinions religieuses sur le terrain ? Et dans une réflexion plus prospective : quelles pourraient être les suites (en particulier législatives) de cette interdiction ? </description>
      <pubDate>lun., 23 mars 2026 15:14:51 +0100</pubDate>
      <lastBuildDate>ven., 05 juin 2026 09:26:04 +0200</lastBuildDate>
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      <title>Qui veut la peau de l’article 373-2-9 du Code civil ? À propos de la proposition de loi n° 478 du 15 novembre 2022</title>
      <link>https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=576</link>
      <description>L’inflation législative galopante en droit de la famille pousse régulièrement la résidence de l’enfant qui endure la séparation de ses parents sous les feux de l’actualité juridique, mais également sur la table de travail des parlementaires. Les propositions de loi relatives à l’institution d’un principe de « résidence alternée » sont légion ; elles se succèdent… et se ressemblent. Celle du 15 novembre 2022 n’a visiblement pas été suivie d’effets. L’avenir nous dira si la dernière en date, la proposition visant à favoriser la résidence alternée de l’enfant en cas de séparation de ses parents adoptée par les sénateurs le 14 décembre 2023, connaîtra un avenir plus prospère que ses nombreuses devancières. </description>
      <pubDate>ven., 09 févr. 2024 17:05:56 +0100</pubDate>
      <lastBuildDate>jeu., 21 mars 2024 09:43:41 +0100</lastBuildDate>
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