https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=453 Entrées d’index fr 0 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=821 L’étude transdisciplinaire qui suit constitue un des deux volets de travaux financés par l’ex-Mission droit et justice (aujourd’hui Institut Robert Badinter) dont l’objet était d’évaluer la responsabilité des décideurs publics de terrain durant la pandémie de Covid-19. Elle s’est attachée à déterminer, en articulant des approches juridiques et managériales, la façon dont ces acteurs ont opéré leurs choix d’action pendant cette période en y intégrant une dimension juridique. L’enquête de terrain conduite à cette occasion, pendant un an, nous a permis d’établir que les décideurs publics ont mobilisé des modèles logiques largement documentés en sciences de la décision mais qu’ils ont adopté une vision élargie de la notion de responsabilité, y associant des considérations morales, éthiques ou déontologiques comme autant de devoirs qu’ils se sont sentis tenus de respecter. Cet élargissement de la représentation de leur responsabilité a ainsi pu les conduire à prendre des décisions justifiables sur le plan pratique mais contestables en droit, en sorte qu’elle les a rendues vulnérables à des recours judiciaires. Afin de protéger les décideurs publics dans des situations de crise, l’étude propose donc l’introduction en droit positif d’une « excuse de subsidiarité ». La mise en œuvre de ce mécanisme d’exonération serait conditionnée à la réunion de trois critères : supériorité décisionnelle du niveau subsidiaire, finalité exclusive d’efficacité du service et absence d’alternative prescrite viable. Sur le plan managérial, elle préconise, de surcroît, une refonte substantielle de la formation des responsables, autant en matière de sciences de la décision que d’auto-évaluation de la responsabilité1. jeu., 16 avril 2026 14:08:34 +0200 ven., 05 juin 2026 09:39:20 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=821 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=448 Marion Vorms est maîtresse de conférences en philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheuse à l’Institut d’histoire et de philosophie des sciences et des techniques (UMR CNRS 8590) et membre de l’Institut universitaire de France. Docteure en philosophie des sciences, elle a d’abord étudié des questions de philosophie générale des sciences relatives à la représentation scientifique. Elle a par ailleurs étudié les problèmes épistémologiques posés par la dimension collective de la recherche scientifique (qui font l’objet de l’épistémologie sociale), avec une attention particulière au rôle du témoignage et de la confiance dans l’établissement des connaissances. Cette démarche l’a conduite à s’intéresser aux sciences cognitives, et plus précisément à la psychologie du raisonnement et à la cognition sociale. De 2015 à 2018, elle a bénéficié d’une bourse individuelle Marie Skłodowska-Curie, pour un projet de recherche interdisciplinaire au département de psychologie du Birkbeck College (Londres) sur le raisonnement et la prise de décision judiciaires, dans le cadre duquel elle s’interroge notamment sur la signification (juridique, et plus généralement épistémologique et psychologique) de la notion de doute raisonnable. Elle a ensuite approfondi son approche du droit français dans le Master 2 Justice et droit du procès (Université Paris 2). Le mémoire qu’elle a soutenu dans ce cadre, intitulé Le raisonnement probatoire des juges en France. Une approche épistémologique, est en accès libre à l’adresse suivante : https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/988e7b01-d26b-4f0b-ab7e-92985b90c6e8 lun., 18 sept. 2023 10:52:06 +0200 lun., 09 oct. 2023 12:16:55 +0200 https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=448